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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur la prestation d'aide au retour à domicile après hospitalisation pour les personnes âgées et, notamment, sur sa mise en place dans le département de l'Aisne. Les modalités de mise en oeuvre du dispositif expérimental d'aide au retour à domicile après hospitalisation ont été précisées aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM, chargées de l'assurance vieillesse) par la circulaire CNAV n° 35/2003 du 1er août 2003. Ce dispositif, qui s'inscrit pleinement dans l'esprit de la réforme de la politique d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, vise à mettre en place, dans une dynamique de prévention, une aide centrée sur l'évaluation des besoins et sur la coordination entre les établissements de santé et les intervenants à domicile. Ce dispositif concerne les retraités du régime général ne bénéficiant pas de l'APA. Il repose sur les grands principes suivants : la mise en place d'une aide adaptée en intensité et en durée, qui répond à une situation d'urgence et à un besoin de prévention, fondée sur trois clés d'accès : un pronostic médical qui permet d'envisager un processus de récupération à court terme et qui ne conduit pas à orienter le retraité vers l'APA, une évaluation médico-sociale engagée durant l'hospitalisation de la personne âgée, un plafond de ressources identique à celui en vigueur pour la garde à domicile ; une négociation précisant les interventions respectives du service social de la caisse régionale d'assurance maladie et de l'établissement de santé ; une aide reposant sur une évaluation médico-sociale avec un suivi régulier de la situation de la personne âgée, en trois étapes : durant l'hospitalisation, lors de la mise en place du plan d'aide, au moment du retour à domicile, et à l'issue de la prise en charge avec une orientation de la personne âgée (orientation vers l'APA, vers l'aide à domicile ou fin de la prise en charge en cas de récupération des capacités d'autonomie) avant la fin des deux premiers mois de prise en charge qui peuvent, le cas échéant, être prolongés d'un mois ; une offre de réponses adaptée et multiple : aide à domicile, aides techniques, adaptation personnalisée du logement au handicap, hébergement temporaire, soins infirmiers à domicile etc. ; un mode d'intervention diversifié, faisant appel à des services prestataires ou mandataires ou encore à l'aide de l'entourage ; l'application des règles d'ouverture des droits et de financement qui prévalent pour la garde à domicile avec la possibilité d'explorer de nouveaux modes de remboursement adaptés à une situation d'urgence, comme la mise en place d'un système de tiers payant. Dans ce cadre, la CRAM Nord-Picardie a développé son expérimentation sur sept sites : Calais, Lens, Boulogne, Arras, Saint-Amand, Hirson et Beauvais. Le centre hospitalier d'Hirson a été choisi comme site expérimental dans le département de l'Aisne. La mise en oeuvre de ce dispositif innovant a débuté le 15 février 2004. De nombreux partenaires participent à cette expérimentation. Une convention multipartite a été signée entre le centre hospitalier d'Hirson, la CRAM Nord-Picardie, la MSA de l'Aisne, le conseil général de l'Aisne et le CLIC de Thiérache. Les conventions avec les services d'aide à domicile et avec le centre hospitalier d'Hirson sont conclues jusqu'au 30 juin 2005.
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