FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 41753  de  M.   Mamère Noël ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4584
Réponse publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6854
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM : Guyane
Analyse :  déchets, pollution et nuisances. décharges sauvages. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la présence d'une importante décharge d'ordures non contrôlée à proximité immédiate du village amérindien Kamuyeneh, dépendant de la commune de Macouria, en Guyane française. Du fait de sa situation et de son importance, cette décharge provoque des nuisances intolérables et crée une menace sanitaire flagrante, cependant que les réclamations des villageois n'ont jamais été prises en compte. D'autre part, la dégradation de l'environnement local porte grand tort à cette commune à vocation agricole. Il lui demande instamment de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que cessent immédiatement les apports et que disparaisse dans les plus brefs délais cette décharge, en respect avec la réglementation sur la protection de l'environnement.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures à engager pour supprimer la décharge non autorisée située près du village Kamuyeneh sur le territoire de la commune de Macouria. La fermeture des décharges non autorisées fait partie des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable. À cette fin, une circulaire a été adressée aux préfets le 23 février 2004, notamment pour leur demander d'intensifier les actions en la matière. La décharge de Macouria figure parmi la liste des sites à fermer établie au 30 septembre 2004 et rendue publique sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Lors de son déplacement en Guyane, le ministre de l'écologie et du développement durable a pu mesurer toutes les difficultés liées au contexte géographique et économique de ce département. Cependant, il semble important que la zone littorale de la Guyane se dote d'installations de traitement de ses déchets qui respectent les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Dans l'attente de l'aboutissement des procédures de création ou de régularisation de tels centres de stockage de déchets, il est nécessaire que des mesures provisoires de sauvegarde soient prises pour chaque décharge existante ou que leur fonctionnement soit suspendu, de façon à préserver l'environnement. Le préfet de Guyane a à cet effet mis en demeure le maire de Macouria de prendre de telles mesures de sauvegarde et de faire cesser l'apport de déchets. La ministre de l'écologie et du développement durable souhaite que la question de l'élimination des déchets en Guyane soit affichée comme une des priorités de l'action publique. L'inspection des installations classées en Guyane sera renforcée à cet effet dès le mois de septembre 2005.
NI 12 REP_PUB Aquitaine O