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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre de listes de candidats aux actuelles élections européennes. En effet, le nombre particulièrement important de ces listes qui oscille, à travers la France, entre vingt et trente, selon les grandes régions-circonscriptions électorales, pose un réel problème de crédibilité politique, dans la mesure où seulement trois à quatre listes peuvent raisonnablement prétendre à une répartition des sièges au Parlement européen. Cette multiplication des listes européennes pour le scrutin du 13 juin va susciter de plus, une très forte dispersion des suffrages, ce qui risque d'en dénaturer fortement la signification politique européenne. Il conviendrait donc de limiter le nombre de ces listes pour les prochains scrutins européens, en exigeant des critères objectifs de représentativité, qui ne soient pas la surface financière de règlement de l'impression des documents électoraux. Il serait donc nécessaire de fixer, dans le respect du pluralisme, de tels critères de représentativité pour le dépôt de ces listes européennes. Il lui demande donc s'il compte prendre en compte ces remarques.
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Texte de la REPONSE :
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La multiplication des listes à l'élection des représentants français au Parlement européen doit être relativisée. En moyenne, 21 listes se sont présentées au suffrage des électeurs dans chaque circonscription, soit une de plus que ce qui était constaté dans le cadre d'une circonscription nationale unique en 1999. Du point de vue de l'électeur, l'offre électorale » était identique à celle du scrutin de 1999. La dispersion des votes que redoutait l'honorable parlementaire n'a pas été constatée puisque, sur 169 listes, 118 n'ont pas atteint le seuil des 5 % de suffrages exprimés nécessaires pour participer à la répartition des sièges. Le Gouvernement n'envisage donc pas d'introduire des critères objectifs de représentativité pour pouvoir se présenter à l'élection des représentants français au Parlement européen. Une telle réforme irait à l'encontre du principe de liberté des candidatures et ne constituerait pas à elle seule une garantie contre la multiplication des listes. En revanche, les critères de représentativité requis pour participer à la campagne audiovisuelle pourraient être revus. L'accès aux médias nationaux, ouvert à tout groupement politique auquel ont déclaré se rattacher au moins cinq listes, incite un nombre important d'associations ou de groupes d'intérêts professionnels ou privés à se présenter à l'élection des représentants au Parlement européen, en déposant le plus grand nombre de listes possible. C'est sur ce point particulier que le Gouvernement entend faire porter sa réflexion.
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