|
Texte de la REPONSE :
|
La France se trouve aujourd'hui face à une situation paradoxale : les femmes ont massivement investi le marché du travail puisque près de 80 % des françaises entre vingt et cinquante ans participent aujourd'hui activement à la vie économique du pays et en même temps d'importantes inégalités perdurent entre les femmes et les hommes dans la recherche d'emploi et dans la vie professionnelle. Le travail des femmes étant l'un des facteurs évolutifs d'amélioration des performances économiques d'un pays, ces inégalités représentent un obstacle à sa croissance. Le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle s'est engagé dans un processus visant non seulement à faire progresser les femmes sur le marché de l'emploi, mais également à changer radicalement la vision que l'on a de leur investissement professionnel au regard de la croissance et de la cohésion sociale. Ce changement repose sur une stratégie qui s'articule autour de trois axes visant à favoriser le dialogue social en matière d'égalité professionnelle, à renforcer la prise en compte de l'égalité dans les politiques de l'emploi et enfin à promouvoir l'égalité salariale. Le premier axe tend à renforcer le dialogue avec les partenaires sociaux. La relance d'un dialogue social soutenu sur l'égalité professionnelle s'est engagée le 19 décembre 2002. Cette concertation s'est poursuivie lors de deux autres rencontres les 15 juillet 2003 et 13 janvier 2004. Celles-ci ont permis de construire des échanges nourris sur l'égalité professionnelle, de faire progresser la réflexion sur ce thème et de dresser régulièrement l'état d'avancement des négociations en cours. Ainsi, les partenaires sociaux ont conclu le 1er mars 2004 un accord interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui incite les branches professionnelles et les entreprises à mener des actions visant à favoriser l'orientation professionnelle des jeunes filles, la mixité des métiers, à veiller à l'égal accès des femmes et des hommes à l'emploi et à favoriser l'accès des femmes à la formation professionnelle continue, à la promotion et à la mobilité et à appliquer effectivement le principe de l'égalité salariale. Pour accompagner cette dynamique au plus près des entreprises, la ministre a créé le 28 juin dernier le label « égalité », destiné aux entreprises, assorti d'un guide de bonnes pratiques pour les aider à la mise en oeuvre de cette démarche. Elaboré par les partenaires sociaux, ce label doit permettre de reconnaître la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines et dans l'organisation de l'activité ou de la production, par les organismes qui en auront fait un élément fort de leur engagement en termes de responsabilité sociale. Le deuxième axe porte sur le développement de la démarche transversale de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'ensemble des politiques publiques et des programmes conduits dans la société civile. La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté à cet effet la Charte de l'égalité entre les hommes et les femmes au Premier ministre lors de la Conférence de l'égalité le 6 mars 2004. Dans cette Charte, les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs de la société civile s'engagent à développer des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines de la parité, de l'égalité professionnelle, du respect de la dignité de la personne et de l'articulation des temps de vie. Le troisième axe s'inscrit dans les objectifs du Président de la République, tels qu'il les a affirmés, lors de ses voeux aux forces vives de la nation et vise à éliminer dans un délai de cinq ans les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. C'est ainsi que, pour faire face au retournement démographique et favoriser l'augmentation du taux d'activité des femmes, la ministre chargée de la parité, a présenté au Parlement un projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, qui sera adopté définitivement avant la fin de l'année 2005. En outre, deux dispositions de la récente loi de cohésion sociale visent à améliorer les conditions de retour à l'emploi des femmes. D'une part, il a été prévu d'introduire la possibilité dans les accords de branches ou d'entreprises de neutraliser la période de suspension du congé parental pour le bénéfice des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (DIF). Lors de la période de suspension du contrat de travail, liée au congé parental, les droits ouverts au titre du DIF à hauteur de vingt heures par an continueraient d'être capitalisés. D'autre part, toujours dans l'optique de ne pas pénaliser les femmes qui ont interrompu leur carrière professionnelle, il est envisagé de prendre en compte l'expérience familiale dans le cadre de la valorisation des acquis de l'expérience. Cette volonté de réconciliation de la maternité et de l'emploi engage résolument notre pays vers une nouvelle citoyenneté et doit nous permettre de passer de l'égalité proclamée à l'égalité au quotidien.
|