12ème législature

Question N° : 41799	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4621
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	justice : administration centrale
Analyse :	locaux. surface. coût
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les locaux occupés par les services administratifs de son administration centrale. Il souhaite connaître le nombre total de mètres carrés occupés, la surface moyenne par agent, ainsi que l'évaluation du coût par agent des loyers et charges de ces locaux administratifs.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Bretagne N