FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 41800  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4614
Réponse publiée au JO le :  23/11/2004  page :  9237
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur : administration centrale
Analyse :  locaux. surface. coût
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui fournir des indications sur les locaux occupés par les services administratifs de son administration centrale. Il souhaite connaître le nombre total de mètres carrés occupés, la surface moyenne par agent, ainsi que l'évaluation du coût par agent des loyers et charges de ces locaux administratifs.
Texte de la REPONSE : Les 9 107 agents de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales occupent 208 771,40 m² de surface utile totale. Ces données intègrent l'ensemble des personnels administratif, technique et de police travaillant dans les locaux affectés à l'administration centrale, services délocalisés et services du ministère délégué aux collectivités locales compris. La surface utile totale comprend les bureaux ainsi que les espaces spécialisés (salles de réunion, centres de documentation, archives, garages, etc.). La surface moyenne par agent est de 8,51 m² pour 77 541,50 m² de surface utile d'activité totale (à usage exclusif de bureaux). Ce ratio constitue une moyenne qui ne tient pas compte des disparités pouvant exister entre les différents sites de l'administration centrale, voire entre les locaux d'un même site comme l'illustrent les données suivantes : l'ensemble Beauvau (Paris 8e) : 7,58 m²/agent ; l'immeuble Nélaton (Paris 15e) : 8,13 m²/agent ; Lognes (77) : 12 m²/agent ; le site d'Asnières (92) : 14 m²/agent. Les ratios concernant les locaux situés sur le site Beauvau montrent également des disparités entre les différents immeubles ou ailes le composant. À titre d'illustration : 7,8/m² au 127, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 7,39 m² au 7/9, rue Cambacérès et 12,24 m² au 11/13 de la même rue. Ces chiffres montrent également une tendance générale selon laquelle plus les locaux sont récents et plus la densité d'agents par surface est faible. Les loyers représentent un coût annuel de 17 930 757,75 euros pour 3 650 agents qui occupent effectivement les locaux loués, soit 4 912,53 euros/agent. Les charges des locaux administratifs (travaux d'entretien et d'équipement, dépenses de fluides et contrats de maintenance) représentent 3 375 497 euros, soit 544 euros/agent administratif et 370 euros/agent (administratif et technique). Devant cette situation, le ministère a lancé une étude destinée à élaborer un schéma directeur des implantations des services et directions de l'administration centrale. Ce schéma proposera une rationalisation des implantations du ministère en administration centrale.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O