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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de porcs. Ils subissent une crise sans précédent depuis plus de dix-huit mois. Des mesures urgentes et ponctuelles ont été mises en oeuvre par le Gouvernement, afin d'aider les éleveurs porcins à surmonter les effets conjoncturels de la crise. Certaines, tels le dispositif d'aide en faveur des éleveurs les plus fragilisés d'une part et l'abondement de l'enveloppe FAC d'autre part, ont été annoncées sans avoir été suivies des faits. Qu'en sera-t-il du plan d'action en faveur de la filière détaillé fin janvier 2004 ? S'agissant de la taxe d'équarrissage, malgré la parution du décret d'application et la volonté affichée du Gouvernement, les éleveurs n'ont obtenu à ce jour aucune garantie quant à la répercussion en aval du coût de l'équarrissage. Les éleveurs attendent la mise en oeuvre rapide des dispositions conjoncturelles promises, des actions « structurelles » annoncées ainsi que des suites concrètes aux propositions qu'ils ont formulées concernant l'équarrissage. Sur chacun de ces points, il lui demande les précisions utiles susceptibles de rassurer les acteurs de la filière porcine.
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Texte de la REPONSE :
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La filière porcine est confrontée, depuis vingt-quatre mois, à une crise importante. Pour faire face à cette situation, le fonds d'allégement des charges (FAC) a été mobilisé a hauteur de 5 millions d'euros. Une dotation supplémentaire de 2 millions d'euros a également été annoncée en décembre 2003 et elle est en cours de mise en oeuvre. Enfin, une enveloppe plus spécifique de 5 millions d'euros sur le même fonds a également été ouverte pour les élevages hors-sol (dont les élevages porcins) ayant subi des pertes consécutives à la canicule. Une mesure de stockage privé portant sur 80 000 tonnes a été engagée au mois de décembre 2003 et des restitutions à l'exportation ont été obtenues de la Commission européenne en janvier dernier. Même si la situation demeure fragile, l'année 2004 aura permis de constater le retour d'un meilleur équilibre de marché. Sur le plus long terme, un plan d'accompagnement de la restructuration de la filière a été élaboré en concertation avec les responsables professionnels concernés. Doté d'une enveloppe de 15 millions d'euros, ce plan vise à restaurer la compétitivité de la filière française et à préserver ainsi son potentiel de production et les milliers d'emplois qu'elle représente. Les différentes actions de ce plan sont en cours de mise en oeuvre. En particulier, les dispositifs d'aide à la cessation d'activité et de restructuration des groupements de producteurs sont à présent opérationnels. Le financement du service public de l'équarrissage a fait l'objet d'une table ronde avec les représentants de l'interprofession porcine (INAPORC) le 19 mai dernier. Les propositions d'évolution du service public de l'équarrissage imaginées par l'interprofession pour 2005 ont été analysées puis soumises à l'avis préalable de la Commission européenne. Cette dernière a estimé que ces propositions sont contraires à la réglementation européenne. Elles ne pourront pas être mises en oeuvre en l'état. Il conviendra donc de rechercher d'autres voies d'amélioration du dispositif existant. Les travaux sont en cours.
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