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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur l'avenir des biocarburants. Dans un récent rapport relatif aux débouchés non alimentaires des produits agricoles, le Conseil économique et social, qui constate que la France est largement devancée par ses voisins européens en matière de biocarburants, suggère notamment de fédérer les travaux de recherche-développement menés au niveau national pour mieux les intégrer dans des programmes européens, de déterminer les grandes priorités de la recherche développement consacrées à la valorisation des agroressources afin de développer, pour les recherches lourdes en investissements, des partenariats avec les pays les plus avancés et, enfin, d'utiliser les possibilités offertes par les biotechnologies et le génie génétique de manière à développer les expérimentations dans ce domaine. Il le remercie de lui indiquer comment il entend prendre en compte ces propositions et assurer ainsi le développement des biocarburants.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère chargé de la recherche partage largement les analyses et propositions du rapport du Conseil économique et social sur les enjeux de la valorisation non alimentaire des agro ressources. Il considère cependant que, si la France a pris du retard par rapport à ses partenaires européens ou à ses concurrents mondiaux, ce n'est pas au niveau des recherches mais bien dans le développement des applications et la structuration des filières dédiées. S'agissant en particulier du secteur des biocarburants, les verrous technologiques sont bien connus et les priorités de la recherche sont claires, qu'il s'agisse de la variabilité et de la qualité de la biomasse, de l'amélioration des rendements de fractionnement enzymatique ou de la mise au point des systèmes fermentaires permettant des opérations en continu, malgré des vitesses de fermentation différentes des substrats carbonés disponibles. En soutenant fortement la génomique végétale à travers le programme national Génoplante, le ministère chargé de la recherche a permis la création d'une compétence nationale de tout premier plan, en Europe et dans le monde, dans un secteur de la recherche potentiellement porteur d'innovations très fortes, par la création de plantes adaptées aux besoins réels des procédés technologiques. Le réseau, constitué autour de partenariats publics-privés, associe les principaux organismes publics de recherche concernés (l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre de coopération internationale en recherche (CIRAD), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des partenaires privés des secteurs semenciers et agrochimistes (Biogemma, Bayer Crop Science, Bioplante). De 1999 à 2004, Génoplante a mobilisé environ 220 MEUR dont 40 MEUR provenant des fonds incitatifs du ministère chargé de la recherche. Ce programme est aujourd'hui associé à son homologue allemand GABI, ce qui constitue une force de recherche de très haut niveau, mobilisable rapidement pour des recherches finalisées sur les agro-ressources et les biocarburants. Les initiatives récentes pour la recherche de nouvelles valorisations non alimentaires des productions agricoles (Alternatech en Picardie et Europô l'Agro en Champagne-Ardenne) ont, elles aussi, été encouragées et soutenues financièrement par le ministère chargé de la recherche, dans le cadre des contrats de Plan Etat-région 2000-2006, avec une contribution du ministère d'environ 100 KEUR par an sur chacun de ces deux contrats de Plan. La labellisation en 2001 du Centre national de recherche technologique (CNRT) Alternoval, qui fédère les recherches de ces deux régions dans ces domaines et représente aujourd'hui un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 3 MEUR, a été une étape clé dans la structuration d'un réseau national très actif, qui associe aujourd'hui les principaux pôles d'excellence nationaux du _secteur, _ dont le pôle toulousain de la région Midi-Pyrénées qui dispose aussi d'une force de recherche considérable dans ces secteurs. Le ministère chargé de la recherche ne manquera pas d'insister auprès de la Commission européenne pour que ces domaines de recherche et développement soient pris en compte dans le cadre du 7e PCRD, à hauteur des enjeux considérables dont ils sont porteurs. En particulier, la France soutiendra activement l'idée de création d'une plate-forme technologique dédiée à ces « biotechnologies blanches », comme on les nomme aujourd'hui, plate-forme au sein de laquelle devraient pouvoir s'établir les partenariats industriels qui font défaut aujourd'hui. Par ailleurs, la direction de la technologie du ministère a mis en place en 2004 un nouveau réseau, le « Réseau innovation biotechnologie », en partenariat avec le ministère chargé de l'industrie qui pourra soutenir des propositions de recherche dans ce domaine et, dans le cadre de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), avec le groupement d'intérêt scientifique AGRICE, qui reçoit annuellement 750 KEUR en provenance du budget civil de recherche et développement (BCRD) pour des actions incitatives de recherche concernant la valorisation des agro-ressources. Dans le cadre du plan national en faveur des biocarburants, sur le volet des « nouvelles technologies pour la bioénergie », un programme d'envergure nationale pour les biocarburants produits par voie thermochimique et biotechnologique à partir de la biomasse lignocellulosique doit être mis en place en 2005. Ce programme ambitieux devrait mobiliser de 120 à 180 MEUR sur quatre ans, dont 60 MEUR de crédits publics en provenance des différents ministères concernés, dont le ministère chargé de la recherche, le plan de financement n'étant toutefois pas définitivement arrêté à ce jour. L'essentiel de la question réside toutefois dans la mise en place de filières agricoles et industrielles dédiées et adaptées aux contraintes européennes, géographiques et industrielles bien différentes de celles rencontrées par nos concurrents américains ou brésiliens.
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