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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les incohérences de politique conduite par le Gouvernement en matière de construction de logements locatifs sociaux. Dans une récente communication aux préfets, le chef de l'État a rappelé qu'il avait fixé comme objectif au Gouvernement de porter à 80 000, à partir de 2004, le nombre de logements locatifs sociaux construits chaque année en France. Cet objectif, qui peut apparaître ambitieux, est en réalité bien loin de répondre aux besoins qui ont été estimés, dans un rapport récent, à 120 000 par an d'ici à 2014 par le Conseil économique et social. Mais la principale faiblesse de cette politique réside dans la contradiction affichée entre les objectifs quantitatifs et la réalité des décisions prises par le Gouvernement en matière budgétaire : d'une part, en effet, les budgets consacrés au logement et à la rénovation urbaine ont connu des baisses respectives de 8,8 % et 7 % dans la loi de finances pour 2004. D'autre part, ces mêmes budgets ont été affectés par les mesures de gel de crédits annoncés par le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à hauteur de 220 millions d'euros pour 2004. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, en regard de ces objectifs et des difficultés que soulève leur mise en oeuvre, le détail des financements que le Gouvernement sera réellement en mesure de consacrer en 2004 à la création de logements sociaux et si ces financements lui apparaissent de nature à couvrir les besoins réels exprimés.
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