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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Perrin-Gaillard * attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques dont les conséquences sont particulièrement alarmantes pour l'activité du secteur de la construction. L'année 2003 avait déjà nécessité une action vigoureuse auprès des pouvoirs publics afin que les factures pour les travaux commandés et effectués au cours de l'année soient honorées. Un grand nombre de PME avait alors dû faire face à de graves problèmes de gestion financière. Le précédent ministre de la culture a annoncé une augmentation des crédits pour la restauration du patrimoine monumental, lors de sa conférence de presse sur le budget de la culture 2004. Le 25 septembre 2003, le ministre faisait, en effet, des monuments historiques sa première priorité et déclarait : « Partout en France, les monuments historiques, qu'ils appartiennent ou non à l'État, bénéficieront ainsi d'un important effort budgétaire ». Cet important effort budgétaire était alors évalué à une augmentation de 10 % des crédits accordés. Or le ministère de la culture annonce désormais, par le biais des directions régionales des affaires culturelles, une diminution drastique des crédits de paiements pour 2004. Les entreprises spécialisées ne peuvent se retrouver ainsi constamment à la merci des changements conjoncturels. Une forte réduction de leur activité se traduira inévitablement par de nombreux licenciements, voire des dépôts de bilan. La sauvegarde des crédits pour la restauration du patrimoine architectural est nécessaire au maintien du tissu économique local et à la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable, tant ses années de formation sont longues. La préservation et la mise en valeur de notre patrimoine national sont une exigence dont dépend l'importance des crédits accordés pour l'activité des entreprises du bâtiment. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin que puissent être très rapidement débloqués les crédits annoncés dans la loi de finances 2004.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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