12ème législature

Question N° : 41862	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4573
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2004  page :  6242
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les souhaits du monde combattant en ce qui concerne la revalorisation du montant annuel de la retraite du combattant. En effet, celui-ci est actuellement calculé sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité. Or l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) souhaiterait sa réévaluation vers l'indice 48 correspondant à 10 % de la pension militaire d'invalidité à 100 %. Le Gouvernement avait dernièrement déclaré qu'il entendait faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. Aussi, il lui demande quelles mesures spécifiques il compte prendre pour que ces revendications, tout à fait justifiées, soient prises en compte afin de traduire concrètement la reconnaissance de la nation à leur égard.
Texte de la REPONSE :	Comme le sait l'honorable parlementaire, la retraite du combattant, malgré sa dénomination, n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire versée au titre de la reconnaissance nationale. Son montant annuel, de 425,37 euros, actuellement basé sur l'indice 33, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Comme il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le ministre délégué aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant.

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O