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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la dégradation galopante des conditions d'incarcération des établissements pénitentiaires en France. Un point noir est à signaler sur les régions du Sud où le record de surpopulation est détenu à Béziers avec 121 incarcérés pour 48 places, soit 260 % de capacité de remplissage ! (Chiffres de février 2004). D'une manière générale, les surveillants dénoncent le côtoiement de condamnés qui n'ont rien à voir ensemble : détenus pour non paiement d'une pension alimentaire incarcérés avec les détenus accusée de « grand banditisme ». On assiste aussi à l'émergence de pratiques qui font leur réapparition comme les parloirs séparant le détenu de ses proches par une vitre, ou le placement en quartier d'isolement. Le nombre des suicidés en prison ne cessent d'augmenter et a un taux des plus élevé d'Europe. De 1996 à 2001, la population carcérale avait diminué, aujourd'hui, la courbe s'est inversée. En juin 2003 la population carcérale avait dépassé les 60 000 détenus pour 48 603 places opérationnelles ; au 1er juillet 2003, elle avait atteint 60 963 détenus (21 925 prévenus et 39038 condamnés), soit un taux de détention pour le métropole et l'outre-mer de 99,3 détenus pour 100 000 habitants (source : CPT, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants). Les répercussions du surpeuplement dans les maisons d'arrêt sont considérables et mettent en péril la qualité de vie des détenus ainsi que les condition de travail du personnel. Il semble que la mise en place d'une stratégie cohérente de lutte contre le surpeuplement carcéral est indispensable et pour ce faire il serait souhaitable de tenir compte des recommandations R. 99-22 du comité des ministres du Conseil de l'Europe concernant le surpeuplement et à la recommandation R. 80-11 relative à la détention provisoire, comme l'indique le CPT dans son rapport 2003. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre pour rendre à ces lieux leur rôle de privation de liberté amenant à la réinsertion de condamnés et non pas des lieux où les détenus doivent « assurer leur survie ». - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la Justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire les indications suivantes sur la surpopulation pénale dans les établissements pénitentiaires et plus particulièrement sur la situation de la maison d'arrêt de Béziers. Au 1er septembre 2004, 98 détenus étaient écroués dans cet établissement pour 48 places théoriques, soit un taux d'occupation de 204,2 %. Au sein de la direction régionale de Toulouse, une politique de transferts par mesure de désencombrement vers des centres de détention est menée. Si celle-ci constitue une mesure importante, elle ne saurait cependant constituer une réponse satisfaisante au problème général de la surpopulation carcérale. Dans une telle situation, le professionnalisme des agents est un élément déterminant pour faire face au surencombrement. Conformément aux directives données en la matière, une attention particulière est portée à la prévention des suicides, et depuis le 1er janvier 2004 aucun suicide n'est à déplorer au sein de la maison d'arrêt de Béziers. Par ailleurs, le futur centre pénitentiaire de Béziers disposera d'une capacité de 600 places. Cette nécessaire extension doit être accompagnée par la mise en place de mesures alternatives à l'incarcération. À ce titre, l'accroissement des placements sous surveillance électronique présente un intérêt tant pour l'institution pénitentiaire que pour la personne placée sous main de justice en terme d'insertion sociale. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité renforce les mesures alternatives à l'incarcération et institue un dispositif très novateur permettant à l'administration pénitentiaire, sous certaines conditions, de proposer un aménagement de peine.
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