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Rubrique :
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professions sociales
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Tête d'analyse :
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travailleurs sociaux
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Analyse :
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secret professionnel. respect
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances sur la vive émotion provoquée parmi les travailleurs sociaux par l'éventuelle remise en cause de leur éthique et pratique professionnelles. Les professionnels de l'action sociale (éducateurs, assistantes sociales, médecins de PMI) ont récemment manifesté contre un avant-projet de loi de prévention de la délinquance dont plusieurs moutures ont filtré ces derniers mois. Selon les associations et syndicats des acteurs de la prévention, l'absence de concertation et de transparence a entouré jusqu'ici ce projet. Ce qu'ils ont pu connaître de sa philosophie générale les a fortement inquiétés. Ils redoutent notamment que soient privilégiés le contrôle social au niveau territorial et la pénalisation individuelle et familiale de la pauvreté au détriment de l'amélioration des conditions sociales à l'origine de la délinquance, une approche qui irait à l'encontre de toute la tradition d'aide compréhensive, humaniste et sociétale, du travail social. Alors que l'article 226-14 du code pénal définit déjà les conditions de la révélation du secret professionnel concernant les victimes, ils soulignent qu'une obligation générale de dénoncer à des structures locales sous l'autorité des maires, mettrait définitivement en cause l'efficacité du travail préventif de terrain reposant sur la relation de confiance entre les travailleurs sociaux et les publics socialement défavorisés. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de réorganiser les dispositifs existants, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui coordonnent l'action publique au premier échelon de proximité de même que la place et le rôle de chacun des acteurs de la prévention à l'intérieur de ces dispositifs.
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Texte de la REPONSE :
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Des travaux préparatoires à l'élaboration d'un projet de réforme de la prévention de la délinquance sont menés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, mais aucun texte n'a encore été adopté en conseil des ministres. Le Conseil supérieur du travail social (CSTS), présidé par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a émis, suite à son assemblée plénière du 6 février 2004, un avis dans le cadre de son rôle d'expertise sur le travail social et de conseil sur ses évolutions. Cet avis soulignait qu'une action éducative réussie entre les jeunes en grande difficulté et les travailleurs sociaux dans le cadre de la prévention spécialisée reposait sur une démarche de confiance réciproque. Il précisait qu'un dispositif de signalement systématique peut compromettre cette forme de démarche éducative et créer une confusion sur le rôle des acteurs de la prévention spécialisée. Les travaux interministériels tiendront précisément compte de cet avis.
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