|
Texte de la QUESTION :
|
M. Didier Julia se félicite de la campagne nationale décidée par M. le Président de la République pour renforcer la sécurité routière. A cet égard il s'étonne cependant de voir que dans la plupart des stations-service les automobilistes peuvent se procurer des alcools de toute nature. Il peut être ainsi constaté que des canettes de bière et des bouteilles d'alcool jonchent les abords des autoroutes. Aussi, il demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la logique d'une politique de sécurité routière renforcée et face aux nombres d'accidents provoqués par la consommation d'alcool, s'il entend interdire la vente d'alcool dans les stations service et les restaurants d'autoroute.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Une disposition de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (loi Evin), codifiée à l'article L. 3322-9 du code de la santé publique, prescrit l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées à emporter, entre vingt-deux heures et six heures, dans tous les points de vente de carburant. Les maires ont en outre la possibilité, dans le cadre des pouvoirs de police générale qui leur sont conférés par le code général des collectivités territoriales, de prendre des arrêtés restreignant la vente d'alcool dans certains de ces établissements situés sur le territoire de leur commune, en les motivant par le trouble à l'ordre public qu'elle est susceptible de générer. Sur autoroute, la vente d'alcool à emporter est interdite, à l'exception de la vente de produits régionaux tels que vins de qualité provenant d'une région déterminée (VQPRD), vins de pays et eaux-de-vie réglementées. Ces dérogations sont assorties de conditions particulières. En effet, les alcools concernés doivent être vendus dans les établissements présentant les régions traversées et assurant la promotion des produits régionaux, et provenir d'une aire de production située dans le département du point de vente. De plus, ils doivent être présentés selon un conditionnement et dans un emballage qui dissuadent la consommation sur place, dans des rayons de vente nettement séparés des rayons de produits alimentaires. Toutefois, une interdiction générale de vente d'alcool dans les stations-services ne permettrait de remédier que très partiellement à ce problème. Il ne serait d'ailleurs pas possible de l'édicter, en vertu du principe fondamental de liberté du commerce, institué par la loi des 2-17 mars 1791 et constamment réaffirmé par le Conseil d'Etat. D'autres solutions préventives existent. Ainsi, des campagnes nationales de sensibilisation sur les dangers de l'alcool au volant sont menées deux fois par an, à l'approche des fêtes de fin d'année et des vacances d'été, pour promouvoir, à l'égard des jeunes notamment, le principe du conducteur désigné : « celui qui conduit est celui qui ne boit pas ». Ces campagnes sont relayées au niveau local par des actions ciblées, dans les discothèques par exemple, d'associations oeuvrant en partenariat avec les services préfectoraux dans le cadre de la mise en oeuvre de plans départementaux d'actions de sécurité routière.
|