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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'absence de politique de la jeunesse menée par le Gouvernement. Lors d'une précédente question écrite adressée au ministre de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il relevait que, dans la constitution du Gouvernement en juin 2002, il avait été institué un ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche résultant de la partition de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports. Il lui indiquait ses inquiétudes quant à la prise en compte des problématiques de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative dans l'action gouvernementale. La réponse alors apportée insistait sur la nécessaire prise en compte du temps scolaire et du temps extra-scolaire. Le Gouvernement traçait alors ses projets gouvernementaux de corrélation entre jeunesse et éducation comme la lutte contre l'illettrisme, la rescolarisation d'enfants en rupture avec le système scolaire ainsi que l'opération « envie d'agir ». Troublé par la nouvelle affectation du domaine de la jeunesse, celui-ci ayant à nouveau rejoint le ministère des sports, il lui demande de bien vouloir clarifier les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de ses nouvelles attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative souhaite, avant tout, redonner une image positive de la jeunesse, conforme à ses potentialités et à la richesse qu'elle représente. Pour cela, il a demandé à un comité d'experts, qui sera présidé par M. Jean-Pierre Cottet, de remettre des propositions visant à améliorer l'image des jeunes dans notre société. Le 23 juin 2004, le ministre a annoncé trois grands axes de sa politique en direction de la jeunesse : faire en sorte que la jeunesse redevienne en France un acteur essentiel de notre pacte républicain ; faciliter son accès progressif à l'autonomie et mieux l'écouter à l'occasion de nos grands débats de société, pour qu'elle occupe toute sa place dans notre société ; la protéger des agressions et tensions de notre société, dont elle est trop souvent la victime. I. - La jeunesse doit redevenir un acteur essentiel de notre pacte républicain. Le ministre souhaite mieux valoriser l'engagement des jeunes dans notre société et les valeurs telles que l'initiative, l'esprit d'entreprise, le respect dont ils sont porteurs. Il poursuivra, avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le développement du dispositif « Envie d'agir ? » et entend lui donner en 2005 une dimension interministérielle élargie. Le dispositif « Défi jeunes » connaîtra aussi une nouvelle impulsion en 2005. De plus, il souhaite donner un cadre juridique mieux adapté au volontariat qui est l'une des formes les plus abouties de l'engagement, aux côtés du bénévolat. Dans les prochaines semaines, il soumettra à la concertation un projet de statut du volontariat en France, qui offrira un même cadre pour toutes les formes de volontariat et comportera des dispositions spécifiques pour régler le statut des animateurs occasionnels en centres de vacances et de loisirs. II. - Pour que la jeunesse occupe toute sa place en France, il faut faciliter son accès à l'autonomie et mieux l'écouter dans nos débats de société. En complément du rôle joué par les familles, le ministre souhaite offrir aux jeunes des services de qualité qui facilitent le passage vers l'âge adulte. Ainsi seront améliorés l'accès des jeunes à l'information, l'accès à la première expérience professionnelle des jeunes, aux « jobs d'été » et aux stages, ainsi que l'information des jeunes pour les aider dans leur accès au logement. Fin 2004, une nouvelle carte électronique française et européenne sera également présentée. Celle-ci offrira à tous les jeunes des avantages pour accéder aux loisirs, à la mobilité, à la culture, au sport. Cette carte, qui ne sera pas à vocation consumériste, permettra de valoriser les engagements civiques des jeunes. Le ministre souhaite aussi mieux assurer la prise en compte de la parole des jeunes dans notre société. Il encouragera la prise de responsabilités des jeunes au sein des associations, au travers des conventions d'objectifs pluriannuelles. Une volonté de mieux organiser et prendre en compte la participation institutionnelle des jeunes a également été exprimée. Dans ce but, le ministre s'apprête à renouveler en profondeur le mode de fonctionnement du Conseil national et des conseils départementaux de la jeunesse qu'il a rencontrés à Anglet le 24 juin. C'est ainsi qu'il souhaite que les jeunes de ces conseils soient consultés sur les textes législatifs majeurs et leur confiera des missions de réflexion sur quatre thèmes : la cohésion sociale, la construction d'un parcours individuel, l'Europe et l'engagement. III. - Pour protéger la jeunesse à l'égard des agressions et tensions de notre société, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative souhaite renforcer la protection des mineurs accueillis en centres de vacances et de loisirs, notamment en coopération avec le garde des sceaux. Ensemble, ils amélioreront la circulation de l'information entre les deux ministères et l'articulation entre les procédures pénale et administrative, notamment dans les affaires de pédophilie. Une circulaire conjointe sera adressée en ce sens dans les prochaines semaines aux services des deux ministères. La coopération concerne également la mise en application de la loi Perben II, qui prévoit une extension des possibilités d'accès au casier judiciaire B2, et la diffusion conjointe d'un guide sur la conduite à tenir en cas de suspicion ou de constat de maltraitance à l'égard d'un enfant. Enfin, l'opération baptisée « Solidar'Été ! » sera lancée dès cet été. Des jeunes ne partant pas en vacances seront accueillis dans les établissements du ministère (centres d'éducation populaire et de sport [CREPS], écoles et instituts nationaux), pour participer à des activités artistiques, scientifiques, techniques et sportives lors de courts séjours. À ce jour, ce sont plus de 6 000 jeunes qui pourront être accueillis dans une trentaine d'établissements en métropole et outre-mer, en partenariat avec l'Agence nationale pour les chèques vacances, le ministère délégué au tourisme et de grandes associations nationales. Cette opération permet également de recenser et de valoriser les projets de solidarité de proximité (cohésion intergénérationnelle, rapprochement entre personnes handicapées et valides...) et de solidarité internationale prévus cet été à l'initiative de jeunes, d'associations, de centres de loisirs, de collectivités locales.
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