DÉCENTRALISATION

    M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour le groupe UMP.
    Mme Josette Pons. Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, le Parlement va très prochainement se réunir en Congrès pour ratifier la réforme constitutionnelle relative à la décentralisation.
    Après plus de quatre mois de consultations, vous avez, lors des XXVIes Assises des libertés locales, à Rouen, fait la synthèse des perspectives pour le chantier de la décentralisation avec le ministre de l'intérieur et en présence du Premier ministre. Les consultations auxquelles vous avez procédé vont permettre au Gouvernement d'établir les priorités qui doivent être mises en oeuvre pour appliquer concrètement sa volonté et celle de la représentation nationale d'organiser la nouvelle décentralisation dans le souci premier de la proximité. Comme le Premier ministre l'a précisé, les collectivités locales et leurs élus, ainsi que l'ensemble des corps intermédiaires, peuvent être des relais efficaces en cette matière, car la proximité est source d'efficacité.
    Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dresser le bilan de ces assises ? Pouvez-vous préciser les grandes lignes que retiendra le Gouvernement afin de donner à la réforme constitutionnelle un contenu ambitieux et proche des attentes des élus et des citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Madame la députée, le bilan des XXVIes Assises des libertés locales est très riche puisqu'elles ont réuni 58 000 participants. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Ces assises ont été animées par de très nombreux responsables politiques, parmi lesquels on comptait cinquante-six représentants élus de la gauche, dont deux anciens Premiers ministres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Les vingt-sept assises régionales qui se sont déjà tenues n'ont jamais réuni moins de neuf cents personnes. Cent vingt-sept ateliers départementaux ont été organisés et six cent trois propositions ont été formulées, auxquelles il a été fortement répondu par le Premier ministre le 28 février dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    A cette occasion, un très grand appétit de décentralisation s'est exprimé dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jacques Desallangre. Gare à l'inquisition !
    M. le ministre délégué aux libertés locales. En conséquence, le calendrier est le suivant.
    Le Congrès se réunira le 17 mars. Dès le mois d'avril, les projets de loi organique seront déposés devant le Parlement. Cet été, les projets de loi de transfert et d'expérimentation seront examinés. Enfin, le Gouvernement espère qu'au 1er janvier 2004 les premiers transferts et les premières expérimentations seront effectifs.
    Par cette politique, nous espérons sortir de l'anémie qui a fait que certains territoires ont été oubliés (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
    M. François Lamy. Un peu de conviction !
    M. le ministre délégué aux libertés locales. ... et trouver ainsi, dans la force de nos territoires, le moyen de faire face avec plus d'énergie à la crise économique et sociale qui frappe le monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)