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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la famille et de l'enfance est appelée sur les conditions de versement de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). La PAJE est servie aux familles pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004 ainsi que pour les enfants nés avant cette date, alors que leur date de naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2003. Les familles qui bénéficient des anciennes prestations continuent de les percevoir jusqu'à leur terme, sauf si elles accueillent un nouvel enfant. Au 1er janvier 2007, l'ensemble des ménages et personnes en remplissant les conditions d'éligibilité bénéficieront de la PAJE. La PAJE se substitue à l'ensemble des prestations existantes liées à la petite enfance : allocation pour jeune enfant (APJE) ; allocation d'adoption (AAD) ; allocation parentale d'éducation (APE) ; aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ; allocation de garde d'enfant à domicile (AGED). Cette nouvelle prestation comprend : une prime à la naissance ou à l'adoption de 808,31 euros, attribuée sous condition de ressource, versée lors du septième mois de grossesse pour chaque enfant à naître. Cette prime est également versée en cas d'adoption d'un enfant de moins de vingt ans ; une allocation de base, de 161,66 euros par mois, versée sous condition de ressources, du mois de la naissance de l'enfant jusqu'au mois précédant ses trois ans. En cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des vingt ans de l'enfant ; un complément de libre choix d'activité, attribué en cas d'interruption d'activité professionnelle ou de travail à temps partiel pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans. Il est attribué dès le premier enfant ; un complément de libre choix du mode de garde attribué pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde à domicile. Il comprend : une prise en charge partielle de la rémunération du salarié qui varie en fonction de l'âge de l'enfant et des ressources du ménage ; une prise en charge totale des cotisations sociales pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et à hauteur de 50 %, dans la limite d'un plafond, pour l'emploi d'une garde à domicile. Ce complément est également versé aux familles qui ont recours à une association ou à une structure agréée employant des assistantes maternelles ou des gardes d'enfant à domicile.
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