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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la durée d'instruction des demandes relatives à la délivrance ou au renouvellement des pièces d'identité. En effet, au-delà de la simple question du délai de traitement, les administrés se plaignent de la longueur d'instruction des demandes. En outre, les délais d'obtention pour ces documents officiels varient d'une administration territoriale à une autre. L'instauration du principe de gratuité a accru le nombre de requérants sans que les moyens humains et matériels nécessaires n'aient été affectés. L'efficacité et la qualité du service rendu aux administrés s'en trouvent affectées. En conséquence, il lui demande ce qu'il entend pratiquement mettre en oeuvre pour remédier à ces maux.
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Texte de la REPONSE :
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Les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont notamment liés au volume de demandes déposées dans les services préfectoraux. Ils peuvent ainsi varier dans l'espace et dans le temps, les préfectures faisant face à une augmentation considérable des demandes à l'approche des vacances, dès lors que la carte nationale d'identité, dont la délivrance est gratuite, est acceptée comme document de circulation transfrontière dans au moins vingt-cinq pays. Des agents vacataires peuvent être affectés dans ces services pour ces périodes de surcharge. Toutefois, cette mesure ne peut qu'être ponctuelle. En outre, il est nécessaire de garantir la sécurité et la fiabilité juridique de ce titre d'identité et ne pas remettre en cause, lors de la constitution du dossier, les contrôles que doivent effectuer les services préfectoraux auxquels incombe la responsabilité de délivrer à bon escient ce document. Il est précisé à l'honorable parlementaire que ces contrôles sont simplifiés lors du renouvellement des titres d'identité sécurisés. En tout état de cause, les services préfectoraux s'efforcent de délivrer dans des délais raisonnables les cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2002, les cartes nationales d'identité sont directement acheminées du centre de production vers les mairies sans transiter par les services préfectoraux. Par ailleurs, après le 1er octobre 2002, un service facultatif et gratuit pour l'usager a été mis en place par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d'identité. En effet, lorsque son titre d'identité a été fabriqué et au plus tard le lendemain de sa remise par voie postale à la mairie où il a déposé sa demande, l'usager qui souhaite bénéficier de ce service reçoit sur son téléphone mobile un télé-message (ou « SMS ») l'informant qu'il peut venir retirer sa carte nationale d'identité à la mairie. Afin d'améliorer le délai de délivrance des cartes d'identité, les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales poursuivent leurs réflexions, notamment autour d'une dématérialisation plus poussée des procédures.
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