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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos des sanctions dressées contre les propriétaires de chiens peu soucieux de l'environnement urbain commun. Les déjections canines sur la voie publique de passage, sujet aussi sérieux que redondant, gênent la vie de nombreux citadins des grandes villes de France (Paris, Lyon, Lille, Nice...). Les municipalités ont chacune adopté une politique spécifique d'information ou de prévention, ou encore d'équipements afin d'éviter les nuisances. Pourtant, le phénomène est encore trop important pour être réglé. Les propriétaires de ces chiens sont susceptibles de percevoir une contravention, mais dans la plupart des cas, la procédure n'est pas appliquée. Il demande donc si les missions assignées aux forces de l'ordre public contiennent ce volet de compétence. Il demande également s'il est prévu que des directives soient données afin d'inciter plus encore la verbalisation des propriétaires de chiens pour ce type d'agissements.
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