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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nudant * appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la restauration des monuments historiques. En effet, il lui rappelle que son ministère a annoncé une diminution drastique des crédits de paiement pour 2004, ce qui inquiète fortement la Fédération française du bâtiment. Un forte réduction de leur activité se traduirait par de nombreux licenciements, voire des dépôts de bilan. La sauvegarde des crédits pour la restauration du patrimoine architectural est nécessaire au maintien du tissu économique local et à la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable, tant ses années de formation sont longues. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement va prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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