FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 41960  de  M.   Trassy-Paillogues Alfred ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4637
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladie d'Alzheimer
Analyse :  prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les interrogations des associations départementales « France Alzheimer et maladies apparentées » quant à la prise en charge par les organismes sociaux des malades atteints de ces pathologies. Afin de répondre aux préoccupations des familles, elles souhaiteraient en effet avoir des précisions quant au projet de retrait de ces malades du champ de compétence de la Caisse nationale d'assurance maladie et de leur affiliation à la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de ce transfert et le cas échéant les critères requis pour cette nouvelle affiliation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Haute-Normandie N