|
Texte de la QUESTION :
|
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le prosélytisme d'un musicien lors d'un concert public. Lors du dernier festival de jazz « Sous les pommiers » de Coutances, le pianiste Chick Corea, dont l'appartenance à l'église de scientologie n'était pas un secret, a fait distribuer, lors de l'entracte, des prospectus vantant l'église de scientologie. S'il n'est pas question de brider la liberté d'expression artistique d'un géant du jazz, il lui demande néanmoins s'il n'est pas possible d'envisager des poursuites pénales contre lui dès lors que les spectateurs ont subi un « prosélytisme de mauvais aloi » ou « prosélytisme abusif » pour reprendre les expressions de la Cour européenne des droits de l'homme, prosélytisme qui dépasse alors le cadre de la liberté d'expression de ses convictions religieuses.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la lutte contre les agissements des membres de mouvements à caractère sectaire ne peut être menée que dans le respect des principes fondateurs de la République. Ainsi, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public » conformément aux dispositions de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. À ce titre, s'il peut être déploré le prosélytisme du pianiste Chick Corea en faveur d'un mouvement à caractère sectaire à l'occasion d'un festival de musique, il n'y a pas eu de trouble à l'ordre public.
|