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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Venot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le problème des accidents de la route. De nombreux accidents ont eu lieu cet été avec des jeunes conducteurs au volant de grosses cylindrées. Ces derniers peuvent obtenir un permis moto dès l'âge de seize ans, mais en ne pilotant qu'une moto n'excédant pas 125 cm³ (11 kW et 15 ch). De dix-huit à vingt et un ans, ils n'ont le droit de piloter que des motos d'une puissance de 25 kW ou 34 ch. Ce n'est qu'après deux ans de permis qu'ils ont accès à toutes les motos. Ne pourrait-on pas appliquer aux jeunes conducteurs de véhicules un barème semblable aux pilotes de motos ? Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Les jeunes conducteurs sont souvent attirés par des voitures aux performances très élevées, notamment en matière de vitesse, et il n'est plus nécessaire de démontrer combien ce facteur est présent dans les accidents graves de la circulation. Cela étant, la constatation doit être faite que la plupart des voitures commercialisées aujourd'hui sont susceptibles d'atteindre des vitesses qui dépassent les vitesses maximales définies par le code de la route. En effet, même si la puissance du moteur n'est pas forcément très élevée, d'autres caractéristiques techniques du véhicule, comme par exemple le poids, qui peut être allégé grâce à l'utilisation de certains matériaux, lui permettent néanmoins, en circulation, d'être au niveau de voitures plus puissantes. La proposition de l'honorable parlementaire de limiter durant un certain temps la puissance des automobiles pour les jeunes conducteurs se heurte à la difficulté de définir le caractère de dangerosité d'un véhicule par rapport à ses caractéristiques techniques. D'ailleurs, la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire n'a pas retenu de limitations en termes de puissance ou de cylindrée du moteur du véhicule conduit par un titulaire récent du permis de conduire. Il apparaît plus aisé et plus judicieux d'agir sur le comportement du conducteur et, plus particulièrement, du conducteur qui vient d'obtenir son permis de conduire. Au plan réglementaire, certaines mesures existent déjà. Les vitesses maximales autorisées auxquelles sont soumis les titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire sont ainsi abaissées de 20 kilomètres par heure sur les autoroutes et de 10 kilomètres par heure sur les autres routes. De plus, lorsqu'un titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait d'au moins quatre points, il est tenu de suivre une formation spécifique devant comprendre un programme de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route. Il convenait néanmoins d'aller plus loin, c'est pourquoi, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002, l'instauration d'un permis probatoire pour les conducteurs novices. Au moment de l'obtention du permis de conduire, celui-ci sera affecté d'un capital partiel de points et ce n'est qu'à l'issue d'une période de trois ans sans infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points qu'un capital de douze points sera attribué. Un retrait total du capital partiel entraîne l'obligation de repasser les épreuves du permis de conduire, après visite médicale et examen psychotechnique.
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