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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les difficultés rencontrées par la gendarmerie nationale. A l'heure où la police nationale s'apprête à rationaliser son organisation hiérarchique et à améliorer le niveau de rémunération de ses agents, de profondes inquiétudes se font sentir dans les rangs de la gendarmerie nationale. En effet, cette réforme, au demeurant fondée, remet en cause le nécessaire équilibre entre ces deux formations. Beaucoup la perçoivent comme une véritable dévalorisation de la fonction de gendarme. Par ailleurs, ce sentiment est renforcé par le gel des crédits budgétaires. Le report des charges en fonctionnement est passé de 25 millions d'euros à 50 millions d'euros pour l'exercice 2004 et pour l'investissement, il est prévu un retrait de plus de 90 millions d'euros par rapport aux prévisions de la loi de programmation. De ce fait, toutes les opérations nécessaires à une remise à niveau des moyens de la gendarmerie seront difficilement réalisables. De plus, la baisse de la dotation financière nécessaire au paiement des rémunérations et charges sociales risquent de réduire de 2 000 emplois la réalisation des effectifs prévus en 2004. C'est pourquoi ils proposent un certain nombre de mesures, comme la mise en adéquation des grades des militaires de la gendarmerie par rapport à leurs responsabilités fonctionnelles, la nécessité de faire correspondre à une logique indiciaire pour la police une logique de carrière pour la gendarmerie, ou la création d'une école des cadres et le recrutement des sous-officiers au niveau bac. Faire voter par le Parlement une loi organique non dérogatoire au statut général des militaires, serait un moyen de reconnaître la gendarmerie comme une véritable force de sécurité intérieure équivalente à la police nationale. En conséquence, il souhaiterait savoir ce qu'elle compte faire pour revaloriser la carrière de gendarme et si elle compte s'orienter vers les solutions précédemment énoncées.
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