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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la grève administrative initiée par les chefs d'établissement scolaire. Les professionnels de cette difficile fonction déplorent les conditions dans lesquelles elle doit être assumée. À la montée des problèmes de violence, de communautarisme et de consumérisme auxquels les chefs d'établissements sont confrontés quotidiennement, se conjugue un manque de moyens considérables pour la gestion et le fonctionnement. Dans un contexte de restriction budgétaire et de postes du ministère de l'éducation nationale, en totale contradiction avec les efforts financiers accomplis par les départements et en particulier celui du Pas-de-Calais, au faible potentiel fiscal, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de répondre aux attentes légitimes de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
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