|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le choix de la date commémorative de la fin de la guerre d'Algérie. En effet, si le monde combattant s'est félicité de la promulgation de la loi du 18 octobre 1999 qui a réparé une injustice en permettant d'asseoir la légitimité combattante des anciens d'Algérie, Maroc, Tunisie et de répondre aux exigences du devoir de mémoire et d'adapter la rédaction des textes fondamentaux tels que les codes de pensions militaires ou de la mutualité, il est en désaccord avec le choix fait par le Gouvernement instituant le 5 décembre comme date de commémoration. La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie compte à ce jour 368 600 adhérents et représente donc la principale association du monde combattant pour ce qui concerne ce conflit. Il rappelle qu'elle est farouchement opposée à l'institution du 5 décembre et milite activement pour que la date retenue pour honorer le souvenir de ceux qui ont disparu tragiquement sur le sol d'Afrique du Nord en donnant leur vie pour la France soit fixée au 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu. En conséquence, il souhaite savoir si, comme cela paraît hautement souhaitable, il compte prendre en compte les légitimes doléances exprimées par la FNACA en abrogeant le décret du 26 septembre 2003 instituant le 5 décembre et officialiser la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre délégué aux anciens combattants entend préciser à l'honorable parlementaire qu'il a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments par lesquels il s'oppose à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Il convient néanmoins de rappeler que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. Avec ce choix fédérateur, le Gouvernement entend réaffirmer sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 « morts pour la France » en Afrique du Nord. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est donc bien un hommage qui s'adresse à tous les combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, le ministre délégué fait connaître qu'elles conservent leur statut ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner. Le ministre se réjouit que, le 5 décembre dernier, les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire aient réuni le monde combattant en grand nombre.
|