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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott * interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les crédits pour 2004 réservés à la rénovation des monuments historiques. Le 25 septembre 2003, le précédent ministre de la culture et de la communication faisait des monuments historiques « sa première priorité », annonçant un important effort budgétaire à ce sujet pour l'année 2004. Or, depuis lors, les services du ministère, relayés localement par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), annoncent une diminution drastique des crédits de paiements. Cette situation suscite un vif émoi parmi les entreprises du bâtiment et celles spécialistes de la restauration de monuments. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire le point sur le niveau d'engagement des crédits prévus en septembre 2003 et les orientations que le Gouvernement entend donner à sa politique budgétaire pour les années à venir concernant la préservation des monuments historiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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