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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la grave question du devenir des contrats emplois jeunes, des contrats emplois solidarité et des contrats emplois consolidés. Le Gouvernement vient, certes, de proposer une solution originale pour les jeunes non diplômés désirant s'intégrer dans le monde de l'entreprise. Il n'en reste pas moins vrai que pour de nombreuses associations, de nombreuses collectivités locales et des entreprises publiques, la disparition des contrats emplois jeunes et la raréfaction des emplois aidés posent de vrais problèmes dans l'organisation des services. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine afin de proposer soit une prolongation des emplois jeunes, soit un dispositif permettant de faire accéder à l'emploi des personnes en difficultés d'insertion professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la consolidation des activités créées par les associations, les collectivités locales et les entreprises publiques dans le cadre du programme « Nouveaux Services Emplois jeunes ». De même, il s'interroge sur l'accès à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle. Si le ministre des affaires sociales, du travail, et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouvelles conventions, il s'est en revanche engagé à laisser aller à leur terme de cinq ans les conventions signées. Tout d'abord, s'agissant des collectivités locales, conformément au principe de libre administration, les modalités de pérennisation et de consolidation des emplois relèvent de la responsabilité des employeurs. Les services de l'Etat sont bien évidemment disponibles pour appuyer en tant que de besoin les collectivités, dans l'organisation de formations pour les jeunes ou la mise en place de concours d'accès à la fonction publique territoriale. Des conventions ont ainsi été conclues entre l'Etat, d'une part, le CNFPT et l'UNCDG, d'autre part. De même, les collectivités pourront être naturellement associées aux réflexions qui font l'objet de diagnostics d'ancrage territorial en vue de rechercher différents partenaires publics ou privés intéressés par la ou les nouvelles activités. En vue de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les entreprises publiques dans le cadre de l'organisation de leurs services, ces dernières ont commencé de reconfigurer certains emplois classiques de leur secteur par l'agrégation de missions issues du dispositif emplois jeunes. Ensuite, pour les associations, deux types de mesures sont prévues afin de les aider à pérenniser l'activité d'utilité sociale qu'elles ont créée et les emplois correspondants : une mesure d'épargne consolidée pour celles qui sur la période initiale de cinq ans du versement de l'aide de l'Etat ont déjà pu dégager des recettes complémentaires publiques ou privées et une mesure de soutien complémentaire dégressif sur trois ans au moyen d'une nouvelle convention conclue entre l'Etat et l'employeur créateur de l'activité. Enfin, pour répondre à la seconde préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire, au-delà des dispositifs existants et des initiatives que peuvent prendre les associations, la mise en place d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est à l'étude.
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