|
Texte de la REPONSE :
|
Depuis 1996, la République démocratique du Congo (RDC) connaît des violences qui ont causé la mort de plus de trois millions et demi de personnes. Des exactions sont encore commises, en particulier dans l'est (région des Kivu) et le nord-est (Ituri) du pays, contre les populations civiles. Ces dernières sont souvent la principale cible des groupes armés qui pratiquent le viol et les mutilations comme une arme de guerre. Face à l'ampleur et la gravité des atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, la France a mobilisé la communauté internationale par une action diplomatique déterminée. En juin 2003, nous avons répondu à la demande du secrétaire général des Nations unies et avons assuré le rôle de nation-cadre dans l'opération Artémis montée par l'Union européenne. Cette opération a permis de stopper l'engrenage de la violence en Ituri et de protéger les populations les plus exposées. Parallèlement à notre engagement militaire, la France n'a eu de cesse de condamner les auteurs des exactions commises en RDC et de souligner les responsabilités de ceux qui les soutiennent. De manière bilatérale, mais aussi dans le cadre de l'Union européenne et du Conseil de sécurité, la France a été particulièrement active pour dénoncer les ingérences étrangères qui compromettent le retour à la normale dans ce pays. Ainsi, sous l'impulsion de la France, la communauté internationale a pu exercer de fortes pressions sur l'Ouganda et le Rwanda pour obtenir un retrait de leurs troupes armées et la cessation de tout soutien, au moins officiel, aux milices actives dans l'est du territoire congolais. Sur le plan interne, la France s'est attachée à promouvoir une solution politique. La signature des accords de Prétoria en décembre 2002 et la mise en place d'un gouvernement de coalition le 1er juillet 2003 ont marqué le début d'une période de transition qui doit s'achever en juin 2005. Les défis à relever pour les institutions congolaises de transition sont considérables : il faut reconstruire l'État, notamment la police, l'armée, la justice, puis déployer l'administration sur tout le territoire de la RDC. Il faut également prévoir le désarmement et la démobilisation des groupes armés, élaborer une nouvelle constitution, et effectuer un recensement, afin d'organiser les élections générales, tant attendues, en 2005. Dans tous ces domaines, la France contribue sous forme d'assistance financière ou technique à l'accompagnement de la transition politique. Lors de la dernière conférence des bailleurs en faveur de la reconstruction de la RDC, en décembre 2003, elle a annoncé une aide de 50 millions d'euros pour la période 2004-2006. En 2004, elle a apporté une aide budgétaire de 5 millions d'euros à la RDC, destinée principalement à financer la mise en place d'une commission électorale indépendante. La France appuie également, au travers de sa coopération bilatérale, la reconstruction de l'État par des projets qui visent en particulier le renforcement des capacités des administrations financières. L'Agence française de développement a rouvert son agence de Kinshasa en août 2003 et étudie des projets dans les secteurs de l'eau et de l'électricité. Enfin, la France s'est engagée à appuyer le retour de l'État de droit afin de promouvoir la lutte contre l'impunité, condition de l'instauration d'une paix durable. Suite à la requête du Président de la RDC, Joseph Kabila, la Cour pénale internationale a décidé, le 22 juin 2004, d'ouvrir sa première enquête, qui concernera les crimes commis en RDC depuis le 1er juillet 2002. C'est une étape importante, qui marque la détermination de la communauté internationale à ne pas laisser impunisles responsables des cimes commis en RDC. L'action de la justice internationale ne pourra cependant couvrir l'ensemble des atteintes aux droits de l'homme qui ont été commises sur le territoire congolais. C'est pourquoi la France, de manière bilatérale ou par le biais de notre contribution au Fonds européen de développement (FED), a lancé des projets d'appui à la reconstruction de la justice congolaise. Cet appui international a d'ores et déjà permis la réhabilitation du tribunal et le déploiement d'une équipe de magistrats congolais à Bunia, en Ituri.
|