12ème législature

Question N° : 42061	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4565
	Réponse publiée au JO le :  14/09/2004  page :  7119
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	affaires européennes : administration centrale
Analyse :	locaux. surface. coût
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui fournir des indications sur les locaux occupés par les services administratifs de son administration centrale. Il souhaite connaître le nombre total de mètres carrés occupés, la surface moyenne par agent, ainsi que l'évaluation du coût par agent des loyers et charges de ces locaux administratifs.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'état des lieux occupés par les services administratifs de son administration centrale. Etant rattaché au ministère des affaires étrangères, le ministère des affaires européennes n'a pas d'administration centrale. Il ne se compose, de ce fait, que d'un cabinet dans les enceintes du ministère des affaires étrangères, sis 37, quai d'Orsay. Le cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes est composé de 42 agents, dont un directeur de cabinet, un directeur adjoint, un chef de cabinet, sept conseillers techniques, deux chargés de mission, cinq conducteurs et deux officiers de sécurité. Le cabinet occupe une surface totale de 474 mètres carrés, ce qui fait un ratio moyen de 11,29 mètres carrés par agent. Par ailleurs, le Quai d'Orsay étant une propriété de l'État affectée au ministère des affaires étrangères, aucun loyer n'est à la charge du ministère des affaires européennes.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O