12ème législature

Question N° : 42113	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4590
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2004  page :  6288
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	recouvrement
Analyse :	effectifs de personnel. statistiques
Texte de la QUESTION :	Dans un courrier massivement envoyé à des contribuables, une association affirme que « 3 000 fonctionnaires en charge de la vignette n'ont plus rien à faire mais leurs postes ne sont pas supprimés ! ». M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si cette affirmation est exacte et, dans l'affirmative, de bien vouloir lui indiquer les raisons d'une telle situation et les mesures qu'il compte prendre ou, dans la négative, les suites qu'il compte donner à la diffusion d'une information erronée.
Texte de la REPONSE :	Les mesures contenues dans les lois de finances pour 2 000 - suppression de la vignette pour les véhicules de tourisme - et 2001 - exonération ou franchise pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes - ont permis de libérer 350 des 380 emplois en équivalent temps plein affectés à la gestion de la vignette automobile. Ces emplois ont tout naturellement contribué au financement des réductions d'effectifs demandés à la direction générale des impôts ces dernières années au titre des gains de productivité qu'elle réalise (1 529 emplois supprimés en 2003/2004). L'affirmation selon laquelle 3 000 fonctionnaires auraient été en charge de la vignette, puis maintenus à leur poste nonobstant la suppression quasi-totale de cette mission est par conséquent fantaisiste et erronée.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O