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Texte de la QUESTION :
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Dans un courrier envoyé massivement à des contribuables, une association affirme que « dans trois départements français, il y a davantage de fonctionnaires de l'agriculture que d'agriculteurs ! ». M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales si cette affirmation est exacte et, dans l'affirmative, de bien vouloir lui indiquer les raisons d'une telle situation et les mesures qu'il compte prendre ou, dans la négative, les suites qu'il compte donner à la diffusion d'une information erronée.
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Texte de la REPONSE :
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Les fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales exerçant dans le cadre départemental relèvent de deux catégories de services déconcentrés : les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) ; le ressort régional des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) les exclut du champ de la question que soulève l'honorable parlementaire. Dans ce cadre, et quel que soit le département considéré, le nombre de fonctionnaires affectés dans les services départementaux du ministère est sans commune mesure avec le nombre d'exploitations agricoles recensées, et a fortiori avec le nombre d'agriculteurs. En moyenne, chaque département compte 107 agents affectés en DDAF ou en DDSV pour plus de 6 700 exploitations agricoles. Le raisonnement qui sous-tend ce genre de comparaison est au demeurant dénué de sens, mais cependant révélateur d'une certaine forme de critique récurrente adressée au ministère chargé de l'agriculture, concernant l'évolution supposée anormale de ses effectifs rapportés au nombre d'agriculteurs. Ces critiques s'appuient sur la constatation de données brutes traduites sans effort d'analyse et en méconnaissance de la multiplicité des missions qu'assure le ministère. Il convient d'abord de rappeler que l'enseignement agricole, qui peut se prévaloir d'un taux d'insertion professionnelle particulièrement élevé, et participe activement à ce titre aux objectifs publics de formation et de cohésion sociale, représente près de la moitié des effectifs budgétaires du ministère. Par ailleurs, il faut indiquer que l'appui aux activités agricoles stricto sensu ne concerne qu'un agent sur neuf dans les services régionaux et un agent sur six dans lés services départementaux du ministère, alors que le montant des aides que gèrent ces services a été multiplié par vingt-cinq dans les trente dernières années. De plus, l'action du ministère s'exerce dans trois autres directions qui dépassent le cadre traditionnel de l'agriculture : en direction du monde rural et de la pêche, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre des programmes européens de développement rural ou de la contribution à la réalisation par les communes d'infrastructures telles que les réseaux d'assainissement des eaux usées ou les installations de traitement des déchets ménagers ; en direction des consommateurs, le ministère définissant et appliquant la politique agricole et alimentaire dans un souci constant de promotion de la qualité et de la sécurité des productions ; en direction enfin de l'environnement, les services déconcentrés agissant pour le compte du ministère de l'écologie et du développement durable en accomplissant les missions relatives à la police de l'eau, de la chasse et de la pêche, à la prévention des risques naturels et à la prévention des pollutions d'origine agricole. Le ministère chargé de l'agriculture s'emploie en permanence à faire connaître l'importance et la variété de ces actions, qu'il conduit au bénéfice de l'ensemble du monde rural et des consommateurs, ce qui constitue la meilleure réponse possible à des assertions telles que celle diffusée par l'association en cause.
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