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Texte de la REPONSE :
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L'association SOS Racisme a été créée en 1984. Elle a développé de nombreuses actions afin de sensibiliser au racisme et de lutter contre ses manifestations, notamment une permanence juridique destinée à faire connaître leurs droits et leurs devoirs aux personnes d'origine étrangère. A partir de 1998, l'association s'est engagée dans la lutte contre les discriminations. Depuis 1985, le ministère chargé de l'intégration et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) financent la permanence juridique (fonctionnement et formation des cadres) mise en place par « SOS Racisme ». « SOS Racisme » a fait l'objet d'audits successifs des corps de contrôle de l'Etat et d'une mission d'appui confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Suite au rapport d'octobre 2002 de ce corps d'inspection, un contrôleur financier a été désigné en décembre 2002. A la suite d'un deuxième rapport de l'IGAS d'avril 2003, « SOS Racisme » a pris des initiatives en vue de rééquilibrer ses comptes, de clarifier son mode d'organisation, de mieux définir le rôle de la direction financière et de sa trésorerie et d'améliorer sa gestion et la présentation des justificatifs des dépenses. Ce redressement s'est poursuivi en 2004 avec un effort notable dans la gestion et la justification des dépenses.
Subventions versées à SOS Racisme de 1995 à 2004
En milliers d'euros
| ANNÉES |
SUBVENTIONS
du FASILD |
SUBVENTIONS
de la DPM |
| 1995 |
174 |
38,1 |
| 1996 |
183 |
49,0 |
| 1997 |
183 |
15,2 |
| 1998 |
160 |
76,2 |
| 1999 |
193 |
38,1 |
| 2000 |
64 |
53,4 |
| 2001 |
213 |
53,4 |
| 2002 |
0 |
53,4 |
| 2003 |
230 |
53,4 |
| 2004 |
213 |
53,4 |
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