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Texte de la REPONSE :
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Après quelque quatre années de fonctionnement, il est apparu utile de réformer le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) mis en place le 2 novembre 1999 pour répondre aux attentes des bénéficiaires, employeurs et salariés, des organismes sociaux et des pouvoirs publics. La réforme du GUSO intervenue au 1er janvier 2004, vise à réduire le travail illégal dans ce secteur, à améliorer la couverture sociale des artistes et techniciens, à réduire la concurrence déloyale et enfin à réduire le coût de gestion de ce guichet unique. Le champ du GUSO., jusqu'ici limité aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants, c'est-à-dire n'organisant pas plus de six représentations par an, est élargi aux organisateurs de spectacles vivants, sans limitation du nombre de représentations, dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale ou leur objet. Le GUSO, jusque là facultatif, est rendu obligatoire pour les organisateurs de spectacles concernés. Par ailleurs, les inspecteurs des URSSAF sont désormais habilités à contrôler les déclarations pour l'ensemble des organismes sociaux partenaires du GUSO et le contentieux du recouvrement, qui jusque là relevait de chacun des organismes, est confié au GUSO qui agira, selon ses propres procédures, au nom de l'ensemble des organismes partenaires. Enfin, diverses mesures viennent compléter ce dispositif : il est donné valeur de contrat de travail au feuillet remis par l'employeur au salarié (cette disposition reste toutefois facultative, laissant ainsi la possibilité aux parties de conclure un contrat de travail) ; l'attestation mensuelle délivrée par le GUSO au salarié vaut bulletin de salaire ; le dispositif a été modernisé et il est désormais possible de réaliser les formalités déclaratives sous forme dématérialisée sur Internet ; enfin, le circuit des déclarations a été modifié et celles-ci ne sont désormais adressées qu'aux employeurs. L'organisateur de spectacle vivant qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'organisation de spectacles vivants et qui emploie des artistes ou des techniciens du spectacle (association, comité d'entreprise, comité des fêtes, particulier. commerçant, profession libérale, collectivité territoriale, établissement public, société commerciale...) doit ainsi, depuis le 1er janvier 2004, déclarer et cotiser au GUSO. Au cours des huit premiers mois 2004 ; plus de 40 millions d'euros ont été encaissés par le GUSO contre 21,65 millions d'euros pour la même période en 2003, soit une progression de presque 85 % par rapport à l'année précédente. L'augmentation des encaissements est certes liée à l'élargissement du champ du GUSO, à l'obligation de passer par son intermédiaire mais également à la mise en place du nouveau protocole d'assurance chômage. A ce stade, il est difficile d'en évaluer la part respective avant la production du bilan annuel. D'ores et déjà, la réforme du GUSO intervenue le 1er janvier 2004 se traduit par une progression de l'emploi déclaré dans le secteur du spectacle vivant et conduit de ce fait à une amélioration de la couverture sociale des artistes et techniciens du spectacle vivant. Elle répond ainsi aux souhaits exprimés par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.
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