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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le protocole d'accord du 5 juin 2002 passé entre les caisses nationales d'assurance-maladie et les syndicats nationaux représentatifs de médecins, relatif notamment à l'implication des médecins généralistes dans la prescription des médicaments génériques. La délivrance de médicaments génériques a permis au régime général d'économiser 103 millions d'euros, dont plus de la moitié de cette économie réalisée entre juin et novembre 2002 (soit 63 millions d'euros). Les médecins généralistes ont ainsi prouvé qu'une stratégie du « gagnant-gagnant » était possible en la matière et qu'ils savaient s'impliquer en faveur de mesures médico-économiques. Le marché du médicament générique est donc aujourd'hui en progression et, à efficacité et sécurité strictement identiques, ces médicament permettent non seulement de réaliser des économies pour financer les médicaments innovants, mais aussi d'améliorer la prise en charge des assurés sociaux dans les secteurs où elle est actuellement insuffisante. En conséquence et pour favoriser cette progression, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'étendre ce protocole aux médecins hospitaliers dans un souci d'économie et de clarté, notamment pour ce qui concerne la période entre la sortie d'hospitalisation du patient et la reprise des prescriptions du médecin référent.
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Texte de la REPONSE :
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Le protocole d'accord du 5 juin 2002 signé entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats nationaux représentatifs de médecins généralistes prévoyait que toutes les prescriptions devaient être rédigées en dénomination commune à compter du 1er juillet 2003. Or, force est de constater que ce n'est pas le cas. La montée en puissance des génériques étant principalement le fait des pharmaciens qui ont substitué les médicaments prescrits par des génériques. Par ailleurs, si les établissements de santé ont développé de longue date des politiques d'achat de médicaments pour la délivrance aux patients hospitalisés, il semble nécessaire de les inciter également à ce que les prescriptions de sortie, exécutées en ville, soient libellées en dénomination commune, alors même que le coût des médicaments concernés ne pèse pas sur les budgets hospitaliers. C'est la raison pour laquelle la loi réformant l'assurance maladie prévoit que des accords peuvent être conclus à l'échelon local par l'agence régionale de l'hospitalisation et un établissement de santé et que dans le cas où ces accords portent sur les prescriptions exécutées en ville, ils sont également signés par l'union régionale des caisses d'assurance maladie. Il sera donc possible, via ces nouvelles dispositions, de conclure des accords avec les établissements hospitaliers en ce qui concerne la prescription en DCI des ordonnances prescrites par les praticiens hospitaliers et exécutées en ville. Les établissements hospitaliers pourront ainsi être intéressés à mettre en oeuvre des démarches incitatives pour conduire leurs médecins à prescrire en DCI. Il reste que la prescription en dénomination commune se heurte par ailleurs à une difficulté majeure liée à la complexité pour les médecins de mémoriser l'ensemble des dénominations communes. C'est pourquoi la loi réformant l'assurance maladie prévoit que les logiciels d'aide à la prescription devront être certifiés conformément à une charte édictée par la haute autorité de santé. Cette charte prévoira notamment que les logiciels d'aide à la prescription devront faciliter la prescription en dénomination commune.
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