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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Dasseux appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes posés à la filière du bâtiment en général par la hausse de plus de 10 % du prix de l'acier depuis le début de l'année et qui risque de se poursuivre au regard des importations massives d'acier par la Chine. La filière du bâtiment et en particulier la profession des architectes, subit de plein fouet les effets négatifs de cette situation, notamment pour les marchés en cours dont les devis avaient été établis sur la base d'une évolution modérée du prix de l'acier. Devant l'inquiétude des professionnels de la filière, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le marché de l'acier connaît actuellement des tensions importantes qui se traduisent par des hausses de prix et par des difficultés d'approvisionnement pour les entreprises utilisatrices. Cette situation pourrait engendrer des conséquences graves pour de très nombreuses entreprises industrielles qui, dans certains cas, pourraient voir leur activité menacée par les difficultés qu'elles connaissent. Si elle a des conséquences globalement favorables à l'industrie sidérurgique française, cette évolution des marchés a donc en revanche des effets négatifs sur plusieurs milliers d'entreprises consommatrices d'acier et est susceptible d'avoir des conséquences lourdes en termes d'emplois. C'est la forte croissance de la demande chinoise en acier qui est à l'origine de la situation de tension actuellement connue par la France et, avec elle, par la quasi-totalité des pays industriels dans le monde. Au cours de l'année 2003, l'augmentation de la consommation chinoise a, à elle seule, représenté 20 % de la consommation annuelle européenne. L'approvisionnement en matières premières nécessaires à la fabrication de l'acier - fer, ferrailles et coke - n'a pas pu s'adapter rapidement à cette évolution brusque, à la fois par manque de capacités de production et par insuffisance des transports, notamment maritimes. Il en est résulté des augmentations très importantes des prix des matières premières et, dans certains cas, des impossibilités physiques pures et simples pour l'offre de suivre la demande. Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a saisi formellement le commissaire européen chargé du commerce extérieur de cette question, en lui signalant toute l'importance que la France y portait, et en lui demandant d'examiner dans les meilleurs délais les instruments de politique commerciale mobilisables, dans le respect des obligations internationales. Une grande vigilance sera par ailleurs accordée au fonctionnement du marché français, afin de vérifier qu'aucun acteur ne profite indûment de la situation, au moyen par exemple d'ententes non autorisées. Enfin, les situations individuelles des entreprises faisant face à des impossibilités d'approvisionnement seront examinées afin de déterminer avec elles les réponses possibles. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, accorde une grande importance à ce que toutes les pistes soient explorées pour atténuer les effets négatifs que la situation du marché de l'acier crée pour les entreprises utilisatrices.
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