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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences dans le domaine agricole des intempéries catastrophiques des 8 et 9 septembre derniers. Les filières agricoles et agroalimentaires du Sud-Est de la France ont fortement été éprouvées. Les producteurs et transformateurs de tomates d'industrie sont particulièrement concernés, puisque la campagne de récolte était à son apogée au moment des faits. La perte de production atteint pour l'ensemble du bassin de production 70 000 tonnes, ce qui représente 34 % des volumes contractés. De nombreuses exploitations, de même que les entreprises de transformation, vont par conséquent connaître de grandes difficultés, d'autant plus que le contexte économique dans lequel elles évoluent est très défavorable depuis trois ans. La compétition est en effet sévère entre les principaux opérateurs européens et la Chine arrive en force sur le marché communautaire. Il semble que les aides prévues dans le cadre du fond de calamité agricole seront insuffisantes pour assurer la sauvegarde des outils de production de cette filière, une filière qui emploie près de 2 000 salariés et fait vivre 500 exploitants agricoles. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures complémentaires en faveur des producteurs et des transformateurs ayant subi des pertes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été sensible aux difficultés qu'ont rencontrées les producteurs et transformateurs de tomates d'industrie du Sud-Est de la France à la suite des intempéries des 8 et 9 septembre dernier. Le plan d'intervention présenté le 9 octobre 2002 par le Gouvernement répond aux préoccupations de cette filière. La procédure des calamités agricoles est, pour ce sinistre, mobilisée à hauteur d'un montant prévisionnel de 40 millions d'euros selon des modalités simplifiées et accélérées. Ainsi, avant même qu'aient été achevées les expertises sur la base desquelles les indemnisations définitives seront attribuées, le Gouvernement s'est fondé sur une évaluation provisoire des dommages pour procéder aux premières indemnisations sous forme d'acompte. Compte tenu de l'ampleur et de l'intensité du sinistre, les taux d'indemnisation par le régime des calamités agricoles ont été revalorisés de quinze points. Le niveau de cette revalorisation tient compte de l'importance des pertes ainsi que des autres mesures qui viennent s'ajouter à la procédure des calamités agricoles dans la compensation des dommages subis. II s'agit notamment des prêts bonifiés « calamités », dont le taux a été exceptionnellement diminué et ramené à 1,5 %.Toujours en matière bancaire, les départements sinistrés se sont vus allouer une enveloppe exceptionnelle de 4,5 millions d'euros de prises en charge d'intérêts par le fonds d'allégement des charges. En outre, les exploitants sinistrés auront accès à une « aide au redémarrage », tenant compte des charges supplémentaires ou pertes d'exploitation qu'ils auront à subir, au-delà des dommages directs aux biens et aux récoltes, pendant la durée de reconstitution de leur potentiel de production. Une enveloppe de 52 millions d'euros est dédiée à ce dispositif. Des aides supplémentaires au nettoyage des plantations limonées, à la replantation des vignes et vergers et aux travaux préparatoires seront également mises en place, au moyen d'une enveloppe totale de 30 millions d'euros. Les dispositifs en faveur des agriculteurs en difficulté (prise en charge d'intérêts, aménagement des échéances sociales) sont également mobilisés à partir d'une dotation spécifique de 1,3 million d'euros. Un crédit de 3,2 millions d'euros est par ailleurs réservé à la prise en charge à 100 % du chômage partiel des salariés de l'ensemble des entreprises sinistrées. Enfin, l'aval des filières viticoles, arboricoles et légumières va bénéficier, à hauteur de 6 millions d'euros, de mesures particulières pour faire face à la baisse d'activité induite par le sinistre et reconstituer leur potentiel de production. La prise en charge, à hauteur de 0,5 million d'euros des frais financiers afférents au versement anticipé de l'aide à la transformation des tomates, pour un total de 40 millions d'euros, contribuera également à soutenir ce secteur sinistré. L'ensemble de ce dispositif représente un effort financier de près de 95 millions d'euros. Il a été conçu afin qu'une aide d'urgence parvienne très rapidement aux sinistrés, notamment dans le cadre de la procédure des calamités agricoles, et que des cas particuliers qui pourraient ne pas relever de cette procédure soient néanmoins traités.
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