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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : ambassades et consulats
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Analyse :
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Russie. visas. délivrance. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les procédures d'obtention de visas de court séjour pour la France, formulées en particulier par les ressortissants russes. Aujourd'hui, en effet, notamment sur la commune de Cannes, nous constatons une importante diminution du nombre de ces ressortissants suite aux décisions de refus de visas prises par les autorités diplomatiques et consulaires françaises en Russie. Or, cette restriction engendre un grave préjudice économique pour les professionnels du tourisme cannois en général et pour nos hôteliers en particulier. Actuellement, conformément aux dispositions découlant de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un ressortissant russe qui souhaite séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois dans le cadre d'une visite familiale, privée ou professionnelles doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée soit par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger, soit par son représentant légal, soit enfin par une agence agréée et validée par l'autorité administrative. Subséquemment, bien qu'étant conscient de l'impérieuse nécessité de maîtriser aujourd'hui les flux migratoires, il souhaiterait savoir si des mesures sont envisagées pour que ces dispositions n'altèrent pas durablement les flux touristiques vers notre pays ? Par ailleurs également conscient des difficultés nées de l'engorgement de nos représentations diplomatiques en Russie, il souhaiterait savoir si des moyens supplémentaires sont d'ores et déjà prévus afin de fluidifier lesdites procédures d'obtention.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères est bien conscient que l'impérieuse nécessité de maîtriser les flux migratoires ne doit pas altérer le développement des flux touristiques. D'un point de vue général, l'instruction des demandes et la délivrance des visas de court séjour permettant aux étrangers tiers - dont les ressortissants de la Fédération de Russie - d'effectuer des séjours inférieurs ou égaux à quatre-vingt-dix jours par période de six mois dans l'espace Schengen s'effectuent sur la base d'une réglementation communautaire harmonisée. La dernière modification apportée aux « Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière » concerne l'exigence d'une assurance voyage pour les visites à caractère touristique ou privé. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2004 (décision du Conseil du 22 décembre 2003 n° 2004/17/CE, JOUE du 9 janvier 2004). En dehors de cette modification, qui ne remet toutefois pas en cause l'économie générale du texte ni le régime applicable à la Russie, le processus de traitement et de délivrance des visas en Fédération de Russie est resté inchangé. Les touristes russes souhaitant se rendre en France, individuellement ou en groupe, peuvent déposer directement leurs demandes de visa à nos consulats à Moscou et Saint-Pétersbourg, ou par l'intermédiaire d'une agence de voyage agréée. Les visas sont délivrés dans la journée lorsqu'il y a comparution personnelle du demandeur ; une semaine est nécessaire lorsque les demandes sont déposées par des agences de voyage. Le taux de refus de visa de court séjour est par ailleurs extrêmement faible. L'engorgement de nos services des visas en Russie est principalement lié au volume de dossiers traités, en constante progression depuis plusieurs années (204 000 demandes déposées en 2002, 232 000 en 2003, 122 000 pour les six premiers mois de 2004), dans un contexte budgétaire serré. L'effet conjugué de ces facteurs est générateur des difficultés rencontrées par nos postes en Russie, et principalement par notre consulat à Moscou qui est le premier poste du réseau consulaire français pour la délivrance des visas dans le monde. Toutefois, au cours des dernières semaines, des améliorations notables ont été apportées au fonctionnement du consulat de France à Moscou (personnel renforcé, matériel informatique renouvelé, etc.) qui permettent de donner satisfaction aux demandeurs dans de meilleures conditions.
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