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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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EDF
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Analyse :
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grève. coupures d'électricité. sanctions
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les mesures répressives prises à la suite de coupures de courants revendiquées par une fédération syndicale. Des coupures d'électricité ont en effet eu lieu le lundi 7 juin dernier bloquant plusieurs milliers d'usagers de la SNCF. Ces actions, signées par un syndicat d'EDF peu enclin au dialogue, sont d'autant moins considérées comme des actes de grèves, qu'elles n'ont pas été signifiées à l'avance. Il lui demande comment il compte engager des procédures sanctionnant les syndicats en question. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les coupures de courant électrique qui ont affecté les usagers de la SNCF à l'occasion des mouvements de grève à l'initiative des organisations syndicales CGT, CFDT, FO et CFTC des industries électriques et gazières ont donné lieu à des plaintes contre X. Il appartient à la juridiction régulièrement saisie de déterminer les responsabilités et les suites éventuelles encourues par les responsables identifiés.
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