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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : ambassades et consulats
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Analyse :
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Madagascar. visas. délivrance et validité
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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de délivrance des visas pour la France au départ de Madagascar. En effet, il semblerait que, pour qui souhaiterait se rendre dans notre pays, il faille emprunter un véritable parcours du combattant, sans savoir jusqu'au dernier moment si un départ va être possible. Par ailleurs, si les visas délivrés sont bien valables pour la France métropolitaine, ils ne le sont pas pour la Réunion. Or, la Réunion, département français, est amenée à jouer un rôle moteur dans cette partie du monde, au nom de la France et de l'Europe. Il souhaiterait donc savoir quelle mesure pourrait être prise afin de simplifier les conditions d'attribution de visas entre la France et Madagascar et si une adaptation de la législation ne peut être envisagée, afin que le visa établi pour la métropole soit également et automatiquement valable pour la Réunion.
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Texte de la REPONSE :
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Les règles applicables en matière de délivrance de visa sont définies par la Convention d'application de l'accord de Schengen pour les visas de court séjour à destination de la France métropolitaine et de l'espace Schengen et selon des règles nationales pour les visas à destination des départements d'outre-mer qui ne sont pas concernés par l'accord de Schengen. Les visas pour la France métropolitaine, qui ne donnent pas accès au département de la Réunion, sont délivrés aux ressortissants de Madagascar selon la procédure de délivrance directe. Les visas pour la Réunion, qui ne permettent pas d'accéder au territoire métropolitain de la France, sont délivrés selon la procédure de délivrance directe avec information simultanée du préfet pour les séjours d'une durée inférieure à dix jours. Pour les séjours d'une durée supérieure à dix jours, la délivrance du visa ne peut intervenir qu'à l'issue de la consultation du préfet de la Réunion qui dispose d'un délai maximum de quatre jours pour communiquer son avis aux services consulaires à Madagascar. Cependant, afin de faciliter la circulation des ressortissants malgaches qui souhaitent se rendre à la fois en France métropolitaine et à la Réunion, nos postes peuvent délivrer un visa Schengen qui comporte la mention « Réunion » dans la zone « remarque » de la vignette.
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