VOCATION INTERNATIONALE
DU LYCÉE HONORÉ-DE-BALZAC
DANS LE 17e ARRONDISSEMENT DE PARIS

    Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour exposer sa question, n° 421, relative à la vocation internationale du lycée Honoré-de-Balzac dans le 17e arrondissement de Paris.
    Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, le lycée Honoré-de-Balzac, situé boulevard Bessières, dans le 17e arrondissement, accueille actuellement plus de 1 800 élèves, dont 500 dans les sections internationales : anglais, espagnol, arabe, allemand, portugais. C'est incontestablement un grand lycée qui est malheureusement confronté à des problèmes récurrents de fonctionnement.
    En 1994, il a été déclaré lycée international pour pouvoir accueillir des sections internationales - vous le savez, monsieur Darcos, puisque, à l'époque, M. Bayrou, ministre de l'éducation nationale, est venu l'inaugurer, accompagné de son directeur de cabinet qui n'était autre que vous-même -, sans que les implications d'un tel choix aient jamais été prises en compte.
    De très nombreux habitants du 17e arrondissement, les élus, le corps enseignant, les parents d'élèves sont unanimes pour demander que ce lycée soit enfin traité comme le lycée international de Paris.
    Je souhaite que ce statut lui soit véritablement donné, avec les moyens suffisants pour en faire l'établissement de référence de la capitale, laquelle, rappelons-le, ne possède aucun établissement de ce type, ce qui est d'autant plus regrettable que la plupart des grandes capitales et métropoles étrangères ont un lycée international.
    Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de donner à Paris un lycée international dans un secteur en pleine évolution, avec l'achèvement, à proximité, du nouveau quartier des Hauts de Malesherbes - quartier qui a été pensé par Christian de Portzamparc - et l'aménagement de la ZAC Batignolles-Cardinet sur quarante hectares, là où devrait être réalisé le village olympique, si la candidature de Paris devait être retenue pour 2012 ? Paris se verrait enfin dotée d'un lycée international, comme toute capitale digne de ce nom se doit d'avoir ce type d'établissement éducatif.
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame de Panafieu, vous attirez mon attention sur la situation du lycée Honoré-de-Balzac, que nous connaissons bien en effet, et qui est aussi l'un de vos enfants chéris, dans le 17e arrondissement de Paris.
    Comme vous l'avez rappelé, ce lycée développe en son sein, depuis dix ans, des classes internationales, dotées d'enseignements renforcés en langues vivantes. Vous avez raison, madame la députée, de souligner la nécessité de pérenniser un tel dispositif. En revanche, vous avez sans doute tort de vous inquiéter quant à l'avenir du lycée Honoré-de-Balzac.
    Les pouvoirs publics agissent à deux niveaux. D'une part, les collectivités territoriales, ville de Paris et région, doivent faire face aux problèmes de fonctionnement et d'équipement dont a pu souffrir la cité scolaire, notamment en raison de ses spécificités, par exemple une superficie très supérieure à la moyenne, car il s'agit d'un équipement extrêmement vaste. D'autre part, le ministère de l'éducation nationale est fermement décidé à consolider le volet international des enseignements du lycée et à suivre vos préconisations.
    L'engagement du ministère s'est déjà traduit par un effort en termes de dotation horaire spécifique aux sections internationales, laquelle a plus que doublé : pour le collège, elle est passée de 55 heures en 1999-2000 à 126 heures en 2003-2004 ; pour le lycée, elle est passée, sur la même période, de 105 à 231 heures.
    En ce qui concerne les enseignements, j'insisterai sur l'existence de cinq sections internationales - anglais, allemand, portugais, espagnol, arabe -, et ce de la sixième à la terminale. Sans compter la section dite européenne - dotée d'horaires plus importants en langue vivante 1 - à partir de la quatrième. Le qualificatif d'« international » est donc une réalité vécue chaque jour, tant par les élèves que par les équipes éducatives.
    Bien entendu, madame la députée, nous serons sensibles à vos souhaits. Comme vous, le ministère est convaincu que l'existence d'un grand lycée international à l'intérieur de Paris est essentielle. Il est attentif à la situation du lycée Honoré-de-Balzac. Mais, je le répète, sur de nombreux points, celle-ci ne dépend pas seulement de nous, mais aussi des collectivités, à savoir la région et la ville de Paris.
    Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
    Mme Françoise de Panafieu. Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, et loin de moi l'idée que le ministère ne ferait pas ce qu'il faut. Je crois que le problème tient plutôt au fait que plusieurs entités sont responsables. Il y a le ministère, certes, mais aussi la région, comme vous l'avez dit. La ville de Paris joue également son rôle. De sorte que rien n'est plus difficile pour la communauté éducative, surtout quand certaines difficultés apparaissent, que de savoir qui est vraiment responsable de quoi et vers qui elle doit se tourner.
    C'est pourquoi ce dont nous sommes tous demandeurs, nous élus du 17e arrondissement, comme d'ailleurs l'ensemble des élus parisiens, c'est que se tienne une vraie réunion de travail, à laquelle participent les trois parties concernées, et qui définisse clairement les responsabilités de chacun. Je voudrais, monsieur le ministre, que vous preniez en compte cette demande. Depuis dix ans, aucune réunion de ce type n'a eu lieu. Aujourd'hui, elle est plus que nécessaire.
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. J'ai bien entendu votre demande, madame la députée.