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Texte de la REPONSE :
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L'intervenant a souhaité connaître le nombre de foyers et de contribuables ayant bénéficié de la baisse d'impôt inscrite dans les lois de finances 2003 et 2004 ainsi que le montant moyen par foyer fiscal de cette baisse, pour certaines communes des Bouches-du-Rhône. Il est précisé que seules les données relatives aux revenus 2002 : (baisse de 1 % du barème inscrite dans la loi de finances pour 2003) sont actuellement disponibles et figurent dans le tableau ci-après.
Nombre de foyers ayant bénéficié de la baisse de 1 % du barème de l'impôt sur le revenu (revenus 2002)
dans certaines communes du département des Bouches-du-Rhône
| COMMUNES |
NOMBRE DE FOYERS
bénéficiaires de la baisse |
NOMBRE DE CONTRIBUABLES
bénéficiaires de la baisse |
MONTANT TOTAL
de la baisse en euros |
MONTANT MOYEN
de la baisse en eurospar foyer bénéficiaire |
| Cabriès |
2 778 |
4 418 |
151 214 |
54 |
| Mimet |
1 281 |
2 087 |
45 341 |
35 |
| Les Pennes-Mirabeau |
6 128 |
9 532 |
166 821 |
27 |
| Plan-de-Cuques |
3 495 |
5 418 |
112 404 |
32 |
Notice méthodologique : le montant de la baisse de 1 % a été mesuré par différence entre : d'une part, l'impôt simulé, issu de la taxation des contribuables, selon les taux du barème 2002 majorés de 1 % ; et, d'autre part, l'impôt réel sur les revenus 2002. Les foyers bénéficiaires de la mesure correspondent aux contribuables qui auraient payé un impôt plus élevé ou dont la restitution des crédits d'impôt aurait été inférieure, si le barème n'avait pas baissé.
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