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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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équipement, transports et logement : services extérieurs
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Analyse :
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personnel technique des travaux publics. carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat. Leur statut, défini par le décret n° 91-393 du 25 avril 1991, détermine des grades, dont la gestion a dévoilé avec le temps des carences concernant tant le recrutement que le déroulement de carrière. Les organisations syndicales ont été associées par le biais de groupes de travail à la réflexion menée par la direction du personnel, des services et de la modernisation, pour une amélioration des modalités de recrutement. Il n'en a pas été de même concernant le déroulement de carrière, toute modification des statuts demandant selon la direction une décision politique. Ces personnels, qui interviennent dans le cadre de l'entretien et l'exploitation des routes nationales et départementales, des bases aériennes ainsi que des voies d'eau et des ports maritimes, ont encore démontré leur efficacité lors des tragiques inondations de septembre 2002. Leur dévouement à remplir leur mission de service public n'est plus à démontrer. Aujourd'hui, leur statut ne permet plus de répondre à leurs attentes quant à leur déroulement de carrière, notamment à travers la promotion sociale et l'avancement dans les échelons. Il lui demande donc de mettre en oeuvre tous les moyens pour engager un dialogue social en vue d'une modification statutaire du corps des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des personnels d'exploitation. Soucieux du dialogue social et souhaitant écouter au plus tôt les agents, le ministre a rencontré, dès sa prise de fonction, les différentes organisations représentatives des personnels du ministère sur le plan national. A cette occasion, il a pu entendre les principales préoccupations et mesurer les réponses qui pourraient y être apportées, dans l'esprit de les inscrire au sein des orientations qu'il fixe à son administration. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place au sein des services, dès le 28 mai 2002, pour moderniser le recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et accroître son efficacité. La réflexion est conduite en trois phases : la première portera sur l'évaluation et la modernisation des modalités de recrutement afin d'améliorer le rendement des concours ; la deuxième visera l'évolution des métiers de ces agents et les conséquences en termes de compétences et de qualifications requises ; la troisième phase aura pour objectif d'identifier les obstacles actuels d'ordre administratif, de gestion ou statutaire, susceptibles de freiner ces évolutions et de proposer en conséquence des solutions. Les conclusions de ce groupe de travail permettront, le moment venu, de décider des suites à réserver à ces propositions et d'arrêter les mesures les mieux appropriées. Les corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat constituent des corps indispensables à l'exercice des missions confiées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le ministre suivra ce dossier avec un soin tout particulier.
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