FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 42274  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4594
Réponse publiée au JO le :  21/09/2004  page :  7308
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  statistiques. Bouches-du-Rhône
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié interroge M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de l'impôt sur le revenu mis en oeuvre dans les lois de finances 2003 et 2004. Il souhaiterait connaître le nombre de foyers fiscaux et de contribuables qui ont bénéficié de cette baisse pour la commune de la Bouilladisse (Bouches-du-Rhône) ainsi que le montant moyen par foyer fiscal de cette baisse.
Texte de la REPONSE : Il est précisé que seules les données relatives aux revenus 2002 (baisse de 1 % du barème inscrite dans la loi de finances pour 2003) sont actuellement disponibles et figurent ci-dessous.

Nombre de foyers ayant bénéficié de la baisse de 1 % du barème de l'impôt sur le revenu
(revenus 2002) dans certaines communes du département des Bouches-du-Rhône
COMMUNES NOMBRE DE FOYERS
bénéficiaires de la baisse
 NOMBRE DE CONTRIBUABLES
bénéficiaires de la baisse
 MONTANT TOTAL
de la baisse en EUR
 MONTANT MOYEN
de la baisse en EUR
par foyer bénéficiaire
Belcodène 463 734 13 693 30
Bouc-Bel-Air 4 236 6 777 190 865 45
Cadolive 575 891 15 400 27
La Bouilladisse 1 566 2 503 46 166 29
La Destrousse 754 1 213 20 356 27
Peypin 1 383 2 219 39 773 29
Septèmes-les-Vallons 2 652 4 022 57 302 22
Notice méthodologique : le montant de la baisse de 1 % a été mesuré par différence entre, d'une part, l'impôt simulé, issu de la taxation des contribuables, selon les taux du barème 2002 majorés de 1 % et, d'autre part, l'impôt réel sur les revenus 2002. Les foyers bénéficiaires de la mesure correspondent aux contribuables qui auraient payé un impôt plus élevé ou dont la restitution des crédits d'impôt aurait été inférieure si le barème n'avait pas baissé.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O