FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 42279  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4594
Réponse publiée au JO le :  21/09/2004  page :  7306
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  statistiques. Bouches-du-Rhône
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié interroge M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de l'impôt sur le revenu mis en oeuvre dans les lois de finances 2003 et 2004. Il souhaiterait connaître le nombre de foyers fiscaux et de contribuables qui ont bénéficié de cette baisse pour la commune de Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône) ainsi que le montant moyen par foyer fiscal de cette baisse.
Texte de la REPONSE : Il est précisé que seules les données relatives aux revenus 2002 (baisse de 1 % du barème inscrite dans la loi de finances pour 2003) sont actuellement disponibles. Les informations demandées figurent dans les tableaux ci-dessous :
COMMUNES NOMBRE DE FOYERS
bénéficiaires de la baisse
NOMBRE DE CONTRIBUABLES
bénéficiaires de la baisse
MONTANT TOTAL
de la baisse en EUR
MONTANT MOYEN
de la baisse en EUR
par foyer bénéficiaire
Allauch 6 145 9 772 254 901 41
Auriol 2 915 4 601 93 888 32
Gardanne 5 159 7 767 109 694 21
Greasque 1 120 1 680 32 372 29
Roquevaire 2 482 3 833 101 550 41
Simiane-Collongue 1 579 2 541 56 508 36
Saint-Savournin 792 1 254 19 698 25


Nombre de foyers ayant bénéficié de la baisse de 1 % du barème en France (revenus 2002)
NOMBRE DE FOYERS
bénéficiaires de la baisse
(en millions)
NOMBRE DE CONTRIBUABLES
bénéficiaires de la baisse
(en millions d'EUR)
MONTANT TOTAL
de la baisse
(en MEUR)
MONTANT MOYEN
de la baisse en EUR
par foyer bénéficiaire
17,1 25,0 593,4 35
Notice méthodologique : le montant de la baisse de 1 % a été mesuré par différence entre, d'une part, l'impôt simulé, issu de la taxation des contribuables, selon les taux du barème 2002 majorés de 1 %, et d'autre part, l'impôt réel sur les revenus 2002. Les foyers bénéficiaires de la mesure correspondent aux contribuables qui auraient payé un impôt plus élevé ou dont la restitution des crédits d'impôt aurait été inférieure, si le barème n'avait pas baissé.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O