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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des assistantes maternelles. Alors que les places en crèche sont toujours aussi peu nombreuses, cette profession est devenue incontournable dans une société où, le plus souvent, les deux parents travaillent et où les situations de monoparentalité se multiplient. Le recours à une assistante maternelle agréée permet de tenir compte des besoins professionnels des parents, en particulier les contraintes horaires, tout en respectant les rythmes de l'enfant. En mars 2002, soixante-deux propositions ont été élaborées concernant la modification de leur statut, à partir des conclusions des différents groupes de travail mis en place par le ministère de la famille. Or elles n'ont aujourd'hui aucune information quant au devenir de cette procédure. Il lui demande quelles suites il compte donner à ces soixante-deux propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
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