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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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coopératives
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Analyse :
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CUMA. aides de l'État. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inégalités qui existent aujourd'hui entre les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) et les petites entreprises de travaux agricoles. En effet, à l'origine, les CUMA sont créées pour permettre à leurs adhérents de disposer de matériels qu'ils ne pourraient acquérir seuls et à ce titre les CUMA sont exonérées de charges telles que la taxe professionnelle, et peuvent obtenir des subventions et des prêts bonifiés. Désormais, les CUMA peuvent exécuter des travaux pour le compte des communes sur leur domaine public. Aussi, ces structures entrent alors en concurrence avec les petites entreprises de travaux ruraux, qui craignent d'être fortement affaiblies par ces distorsions de concurrence. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) peuvent, depuis la loi sur la forêt du 9 juillet 2001, réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural conformes à leur objet social pour le compte de petites communes, dans des zones où le tissu économique est faible et peu dynamique. Cette disposition qui vise un objectif de développement rural est strictement encadrée : seules sont concernées les communes de moins de 2 000 habitants et sur le territoire desquelles l'un des adhérents de la CUMA a son siège d'exploitation. En outre, les opérations réalisées dans ce cadre ne peuvent excéder 25 % du chiffre d'affaires annuel de la CUMA et sont plafonnées à 7 500 euros. Le dépassement de l'un de ces plafonds entraîne l'exclusion du bénéfice des exonérations fiscales pour l'ensemble de l'activité de la CUMA. Les CUMA sont régies par ailleurs par le statut de la coopération agricole, qui fait de celles-ci une catégorie sui generis d'entreprises obéissant à des contraintes particulières, notamment en terme de capital social et de territorialité. L'ensemble de ces dispositions vise à limiter les risques de distorsion de concurrence avec les petites entreprises de travaux ruraux. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est attentif au maintien de cet équilibre entre les contraintes particulières des CUMA, les objectifs de développement rural et le maintien de conditions de concurrence équitables entre les CUMA et les petites entreprises de travaux ruraux.
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