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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt qu'en application de la loi du 1er août 2003 un décret du 9 février 2004 a consacré la mise en place de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), conçue comme un guichet unique pour les financements de l'État dans les ZUS, demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État les conditions de financement des projets en GPV qui ne font pas l'objet d'un dossier de démolition-reconstruction et/ou qui ne s'inscrivent pas dans des conventions pluriannuelles (La Lettre d'informations de l'institut régional de la ville, Lille, avril 2004, n° 36).
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