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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances sur la vive émotion provoquée parmi les travailleurs sociaux par l'éventuelle remise en cause de leur éthique et pratique professionnelles. Les professionnels de l'action sociale (éducateurs, assistantes sociales, médecins de PMI) ont récemment manifesté contre un avant-projet de loi de prévention de la délinquance dont plusieurs moutures ont filtré ces derniers mois. Selon les associations et syndicats des acteurs de la prévention, l'absence de concertation et de transparence a entouré jusqu'ici ce projet. Ce qu'ils ont pu connaître de sa philosophie générale les a fortement inquiétés. Ils redoutent notamment que soient privilégiés le contrôle social au niveau territorial et la pénalisation individuelle et familiale de la pauvreté au détriment de l'amélioration des conditions sociales à l'origine de la délinquance, une approche qui irait à l'encontre de toute la tradition d'aide compréhensive, humaniste et sociétale, du travail social. Alors, que l'article 226-14 du code pénal définit déjà les conditions de la révélation du secret professionnel en faveur des victimes, ils soulignent qu'une obligation générale de dénoncer à des structures locales sous l'autorité des maires, mettrait définitivement en cause l'efficacité du travail préventif de terrain reposant sur la relation de confiance entre les travailleurs sociaux et les publics socialement défavorisés. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de réorganiser les dispositifs existants, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui coordonnent l'action publique au premier échelon de proximité de même que la place et le rôle de chacun des acteurs de la prévention à l'intérieur de ces dispositifs.
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