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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux * souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les très vives préoccupations des fédérations françaises du bâtiment quant à l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. En effet, le ministre précédent, en septembre 2003, faisait des monuments historiques « sa priorité » et annonçait alors un important effort budgétaire évalué à 10 % d'augmentation des crédits accordés. Or le ministère de la culture annonce par le biais des DRAC (direction régionale à l'action culturelle) une diminution des crédits de paiement pour 2004. Les entreprises spécialisées dans ce secteur d'activité ne peuvent supporter de se retrouver constamment à la merci des changements conjoncturels. La réduction de leur activité se traduira inévitablement par des licenciements nombreux, voire des dépôts de bilan. La sauvegarde des crédits pour la restauration du patrimoine architectural est nécessaire au maintien du tissu économique local et à la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable, tant ses années de formation sont longues. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que puissent être rapidement débloqués les crédits annoncés et justifiés au moment du vote de la loi de finances pour 2004.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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